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Étudiants

Mise à jour : 17/10/2013

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Parents / proches / partenaire non enregistré

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européens, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré ont le droit de séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE pendant une période ne dépassant pas trois mois, dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Vos parents, vos proches et votre partenaire non enregistré peuvent séjourner avec vous dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Si vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré n'appartiennent à aucune de ces catégories (par exemple, vous étudiez et votre partenaire reste à la maison), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membres de votre famille:

  • Les parents et les proches peuvent séjourner s'ils sont:
    • gravement malades et ont besoin de votre présence, ou 
    • à votre charge.
  • Les partenaires non enregistrés peuvent séjourner s'il s'agit d'une relation durable.

Les autorités du pays d'accueil décideront au cas par cas, en tenant compte de votre situation personnelle et des conditions propres au pays.

La législation européenne garantit à votre partenaire non enregistré ou à vos proches qui sont à votre charge:

  • que leur demande de vivre avec vous dans le pays d'accueil sera examinée par les autorités de ce pays;
  • qu'ils seront informés de la décision par écrit dans les plus brefs délais;
  • qu'ils pourront faire appel si leur demande est rejetée. Tout refus doit être motivé et préciser les conséquences. La décision doit également indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En tant qu'étudiant, vous devez prouver que vous disposez (pour vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré):

  • d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré doivent demander une attestation d'enregistrement aux autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée.

En tant que ressortissants de l'UE, ils peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'ils séjournent en tant que membres de votre famille, ils devront présenter les documents suivants pour obtenir une attestation d'enregistrement:

  • une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent;
  • la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
  • la preuve que vous disposez de revenus suffisants et d'une assurance maladie complète pour eux dans votre pays d'accueil;
  • pour les partenaires non enregistrés, la preuve qu'il s'agit d'une relation durable.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

Les autorités doivent prendre une décision dans les plus brefs délais.

En cas de rejet de leur demande, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré peuvent faire appel. La décision doit leur être communiquée par écrit. Elle doit être motivée et préciser les conséquences. Elle doit également indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En cas d'acceptation, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré recevront une attestation d'enregistrement sur laquelle figureront leur nom et adresse, ainsi que la date d'inscription.

L'attestation doit être délivrée gratuitement (ou moyennant des frais identiques à ceux demandés aux ressortissants pour l'obtention d'une carte d'identité nationale).

Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais son titulaire devra peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Si vos parents, vos proches ou votre partenaire ne s'enregistrent pas, ils pourront se voir infliger une amende dans certains pays.

Dans de nombreux pays, ils devront toujours être en possession de leur attestation d'enregistrement et de leur carte d'identité ou de leur passeport. En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende, mais ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement pour votre partenaire ou des membres de votre famille, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants et à leur famille jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

Dans les deux cas, la décision doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que citoyens européens, vos parents, vos proches et votre partenaire non enregistré peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent ensuite séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Ils doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

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