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Mise à jour : 22/09/2014

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Étudiants – Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Parents / proches / partenaire non enregistré
Parents / proches / partenaire non enregistré

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européens, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré ont le droit de séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE pendant une période ne dépassant pas trois mois, dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Vos parents, vos proches et votre partenaire non enregistré peuvent séjourner avec vous dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Si vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré n'appartiennent à aucune de ces catégories (par exemple, vous étudiez et votre partenaire reste à la maison), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membres de votre famille:

  • Les parents et les proches peuvent séjourner s'ils sont:
    • gravement malades et ont besoin de votre présence, ou 
    • à votre charge.
  • Les partenaires non enregistrés peuvent séjourner s'il s'agit d'une relation durable.

Les autorités du pays d'accueil décideront au cas par cas, en tenant compte de votre situation personnelle et des conditions propres au pays.

La législation européenne garantit à votre partenaire non enregistré ou à vos proches qui sont à votre charge:

  • que leur demande de vivre avec vous dans le pays d'accueil sera examinée par les autorités de ce pays;
  • qu'ils seront informés de la décision par écrit dans les plus brefs délais;
  • qu'ils pourront faire appel si leur demande est rejetée. Tout refus doit être motivé et préciser les conséquences. La décision doit également indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En tant qu'étudiant, vous devez prouver que vous disposez (pour vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré):

  • d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré doivent demander une attestation d'enregistrement aux autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée.

Comment obtenir une attestation d’enregistrement pour les membres de votre famille vivant avec vous.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants et à leur famille jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

Dans les deux cas, la décision doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que citoyens européens, vos parents, vos proches et votre partenaire non enregistré peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent ensuite séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Ils doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Partenaire enregistré
Partenaire enregistré

En tant que ressortissant de l'UE, votre partenaire enregistré peut séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'il ne remplit pas les conditions (par exemple, vous travaillez et votre partenaire est handicapé et reste à la maison), il peut néanmoins séjourner avec vous en tant que membre de votre famille.

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints.

Certains autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vérifiez quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats enregistrés en Europe.

Conjoint / enfants
Conjoint / enfants

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européens, votre conjoint ou vos (petits-)enfants peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Si votre conjoint et vos (petits-)enfants à charge n'appartiennent à aucune de ces catégories (par exemple, vous étudiez et votre conjoint reste à la maison pour s'occuper d'un enfant), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membres de votre famille à condition:

  • que vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • que vous disposiez, pour l'ensemble de votre famille, d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • que vous ayez souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

Comment obtenir une attestation d’enregistrement pour les membres de votre famille vivant avec vous.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants et à leur famille jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent ensuite séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Aide

Footnote

ou un ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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ou un ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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