Outils du site

Sélecteur de langues

Drapeau de l'UE

Chemin de navigation

Menu

Mise à jour : 18/09/2017

Travailleurs – Droits de séjour

Vous avez le droit de résider dans tout pays de l'UE dans lequel vous travaillez comme salarié, indépendant ou travailleur détaché.

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

Se munir d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport

Pour séjourner dans un autre pays de l'UE pendant moins de trois mois, les ressortissants de l'UE doivent uniquement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devez toujours avoir une carte d'identité ou un passeport sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté, mais vous ne pouvez pas être contraint de rentrer dans votre pays d'origine pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours avoir votre carte d'identité ou votre passeport sur vous dans votre pays d'accueil:

Choisir un pays

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Signaler sa présence

Certains pays de l'UE exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Ils peuvent vous imposer une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

En savoir plus sur les formalités pour signaler sa présence .

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Vous avez le droit de résider dans n'importe quel pays de l'UE si vous y travaillez.

S'enregistrer

Pendant les trois premiers mois de votre séjour, votre pays d'accueil ne peut pas vous obliger à vous enregistrer. Vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Après trois mois, votre pays d'accueil peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales, afin de montrer que vous travaillez dans le pays. Vous recevrez alors un document confirmant votre droit de séjourner dans le pays.

En savoir plus sur les formalités à accomplir pour s'enregistrer à l'étranger .

En cas de perte d'emploi

Si vous perdez votre emploi dans un autre pays de l'UE, vous pouvez conserver le droit de résider dans ce pays si:

  • vous êtes en incapacité de travail temporaire en raison d'une maladie ou d'un accident;
  • vous êtes inscrit auprès de l'autorité compétente comme étant en situation de chômage involontaire. Si vous avez été salarié pendant moins d'un an avant d'être en situation de chômage, vous conservez le droit d'être traité de la même manière que les ressortissants du pays concerné pendant une période limitée d'au moins six mois;
  • vous suivez une formation professionnelle. Si vous n'êtes pas en situation de chômage involontaire, la formation doit être liée à votre précédent emploi.

Demande de quitter le territoire et expulsion

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si vous ne remplissez plus ces conditions, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Après avoir séjourné légalement en tant que travailleur dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
  • une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives.

Séjour permanent avant le délai de cinq ans

Vous pouvez éventuellement obtenir un droit de séjour permanent avant que le délai de cinq ans soit écoulé si vous êtes dans une des situations suivantes:

  • vous prenez votre retraite et avez travaillé dans le pays concerné la dernière année, ou vous y résidez de façon permanente depuis trois ans;
  • vous arrêtez de travailler parce que vous êtes dans l'incapacité de le faire et vous résidez dans le pays concerné de façon permanente depuis deux ans;
  • vous arrêtez de travailler parce que vous êtes dans l'incapacité de le faire en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Dans ce cas, vous avez le droit de rester, indépendamment du temps déjà passé dans le pays concerné avant l'accident ou la maladie;
  • vous commencez à travailler dans un autre pays de l'UE en tant que travailleur frontalier — vous devez regagner votre lieu de résidence une fois par semaine au moins — mais vous avez auparavant travaillé pendant une période ininterrompue de trois ans dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le droit de séjour permanent.

Titre de séjour permanent

En savoir plus sur les formalités à remplir pour obtenir un titre de séjour permanent : ce document atteste que vous avez le droit de séjourner dans votre pays d'accueil sans condition.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, le pays dans lequel vous résidez de façon permanente peut décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Besoin de services d'assistance?
Obtenir de l'aide et des conseils