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Mise à jour : 13/09/2016

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Étudiants – Droits de séjour

Vous avez le droit de vivre dans le pays de l'UE où vous étudiez pendant toute la durée de vos études, à condition:

  • d'être inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • de disposer d'un revenu suffisant, quelle qu'en soit la source, pour vivre sans demander d'aide financière;
  • de souscrire une assurance maladiecomplète dans votre pays d'accueil.

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

Se munir d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport

Pour séjourner dans un autre pays de l'UE pendant moins de trois mois, les ressortissants de l'UE doivent uniquement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devez toujours avoir votre carte d'identité ou votre passeport sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté provisoirement, mais vous ne pouvez pas être renvoyé dans votre pays d'origine pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours avoir votre carte d'identité ou votre passeport sur vous dans votre pays d'accueil:

Signaler sa présence

Certains États membres exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Elles peuvent vous imposer une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

En savoir plus sur les formalités à accomplir pour signaler sa présence.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Vous avez le droit de vivre dans le pays de l'UE où vous étudiez pendant toute la durée de vos études, à condition:

  • d'être inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • de disposer d'un revenu suffisant, quelle qu'en soit la source, pour vivre sans demander d'aide financière;
  • de souscrire une assurance maladiecomplète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour dans le pays si, au terme de vos études, vous ne pouvez pas prouver que vous avez trouvé du travail ou que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

S'enregistrer

Pendant les trois premiers moisde votre séjour, votre pays d'accueil ne peut pas vous obliger à vous enregistrer, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Au bout de trois mois, votre pays d'accueil peut vous demander de vous enregistrerauprès des autorités locales, afin de prouver que vous remplissez les critères de séjour en tant qu'étudiant. Vous recevrez alors un document confirmant votre droit de séjourner dans le pays.

En savoir plus sur les formalités à accomplir pour s'enregistrer à l'étranger .

Demande de quitter le territoire et expulsion

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si vous ne remplissez plus ces conditions, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Après avoir séjourné légalementdans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, en ayant rempli les critères de séjour en tant qu'étudiant, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
  • une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives.

Titre de séjour permanent

En savoir plus sur les formalités à remplir pour obtenir un titre de séjour permanent : ce document atteste que vous avez le droit de séjourner dans votre pays d'accueil sans condition.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, le pays dans lequel vous résidez de façon permanente peut décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

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