Droits de séjour des retraités

En tant que ressortissant(e) de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix, à condition de disposer:

  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil;
  • d'un revenusuffisant pour y vivre sans demander d'aide financière.

Ce revenu peut provenir d'une pension, si vous êtes retraité(e), ou de toute autre source de revenu.

Signaler votre présence et enregistrer votre lieu de résidence

En tant que citoyen(ne) de l'UE, vous n'êtes pas tenu(e), durant les 3 premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, de faire une demande de document attestant que vous avez le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger que vous signaliez votre présence dès votre arrivée.

Après 3 mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police) afin d'obtenir une attestation d'enregistrement.

Vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et:

  • une preuve d'assurance maladie complète;
  • la preuve que vous disposez de ressources suffisantes (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière.

Peut-on vous expulser ou vous demander de quitter le territoire?

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si vous ne remplissez plus ces conditions, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, le pays d'accueil peut expulser une personne pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver qu'elle représente une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de 5 ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
  • une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.

Législation européenne

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Dernière vérification : 27/07/2023
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