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Mise à jour : 01/08/2017

Droits de séjour des retraités

En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix, à condition de disposer:

  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil;
  • d'un revenusuffisant pour y vivre sans demander d'aide financière.

Ce revenu peut provenir d'une pension, si vous êtes retraité, ou de toute autre source de revenu.

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

Se munir d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport

Pour séjourner dans un autre pays de l'UE pendant moins de trois mois, les ressortissants de l'UE doivent uniquement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devez toujours avoir une carte d'identité ou un passeport sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté, mais vous ne pouvez pas être renvoyé dans votre pays cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours avoir votre carte d'identité ou votre passeport sur vous dans votre pays d'accueil:

Signaler sa présence

Certains pays de l'UE exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Ils peuvent vous imposer une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

En savoir plus sur les formalités pour signaler sa présence.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix à condition de disposer:

  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil;
  • d'un revenusuffisant pour y vivre sans demander d'aide financière.

Ce revenu peut provenir d'une pension, si vous êtes retraité, ou de toute autre source de revenu.

S'enregistrer

Pendant les trois premiers mois de votre séjour, votre pays d'accueil ne peut pas vous obliger à vous enregistrer. Vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Après trois mois, votre pays d'accueil peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales et de prouver que vous remplissez les conditions de séjour. Vous recevrez alors un document confirmant votre droit de séjourner dans le pays.

En savoir plus sur les formalités à accomplir pour s'enregistrer à l'étranger.

Demande de quitter le territoire et expulsion

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez.

La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
  • une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Vous pouvez perdre votre droitde séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives.

Titre de séjour permanent

En savoir plus sur les formalités à remplir pour obtenir un titre de séjour permanent: ce document atteste que vous avez le droit de séjourner dans votre pays d'accueil sans condition.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, le pays dans lequel vous résidez de façon permanente peut décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace très grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

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