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Mise à jour : 13/09/2016

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Demandeurs d'emploi – Droits de séjour

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vous installer dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail.

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE mais perdez votre emploi, ou si vous êtes travailleur indépendant mais n'avez plus assez de travail, vous pouvez conserver votre droit de résider dans ce pays sous certaines conditions.

S'installer dans un autre pays de l'UE et y rechercher un emploi

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vous installer dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail.

Les six premiers mois

Se munir d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport

Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail pendant moins de six mois, vous devez être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devez toujours avoir une carte d'identité ou un passeport sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté, mais vous ne pouvez pas être renvoyé dans votre pays d'origine pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours avoir votre carte d'identité ou votre passeport sur vous dans votre pays d'accueil:

Signaler sa présence

En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer comme résident durant les six premiers mois.

Certains pays de l'UE exigent toutefois que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (souvent la mairie ou le commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.

En savoir plus sur les formalités à accomplir pour signaler sa présence

S'inscrire auprès des services pour l'emploi

Si vous percevez des allocations de chômage de votre pays d'origine, vous devez vous inscrire auprès du service pour l'emploi dans votre pays d'accueil. Vous et les membres de votre famille resterez couverts par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine (pour les frais de santé, par ex.).

Vous pouvez continuer à bénéficier de la sécurité sociale de votre pays d'origine même s'il ne vous verse pas d'allocations de chômage: renseignez-vous auprès des autorités locales avant de partir.

Tant que l'assurance maladie de votre pays d'origine vous couvre durant votre séjour à l'étranger, assurez-vous d'avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cours de validité: elle facilitera vos démarches administratives.

Histoire vécue

Il y a 4 mois, Marta, Portugaise, s'est installée en Espagne pour y chercher du travail. Pour l'instant, elle habite chez un ami. La police espagnole lui demande de s'enregistrer à la mairie et de prouver qu'elle dispose de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant son séjour.

En fait, en tant que demandeuse d'emploi, Maria peut séjourner en Espagne pendant six mois sans devoir s'enregistrer. Elle doit uniquement prouver qu'elle recherche activement un emploi. Les autorités espagnoles n'ont pas le droit de lui demander de prouver qu'elle peut subvenir à ses besoins.

Toujours à la recherche d'un emploi après six mois

Évaluation de votre droit de séjour

Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des six premiers mois, les autorités peuvent évaluer votre droit de continuer à résider dans le pays.

Pour cela, elles vous demanderont de prouver:

  • que vous recherchez activement un emploi;
  • que vous avez de bonnes chances d'en trouver un.

Veillez à toujours conserver des copies de vos candidatures, des réponses d'employeurs potentiels, des convocations à des entretiens, etc.

L'inscription auprès du service pour l'emploi dans votre pays d'accueil n'est pas obligatoire, sauf si vous percevez des allocations de chômage de votre pays d'origine. Toutefois, elle aide à démontrer que vous recherchez activement un emploi.

Demande de quitter le territoire et expulsion

Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

Dans certains cas exceptionnels, le pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Égalité de traitement

En tant que demandeur d'emploi, vous devez être traité de la même manière que les ressortissants de votre pays d'accueil en ce qui concerne:

  • l'accès à l'emploi;
  • l'aide à la recherche d'un emploi.

Il se peut que votre pays d'accueil attende que vous ayez établi un lien réel avec le marché local de l'emploi avant de vous accorder certains types d'aide financière, tels que des prêts à taux réduit pour les chômeurs souhaitant suivre des formations. Le fait de séjourner dans le pays et d'y chercher un emploi pendant un délai raisonnable peut être considéré comme un lien réel.

Toutefois, durant votre séjour, vous n'avez pas droit aux prestations sociales non contributives.

 

Je voudrais rester dans le pays dans lequel j'ai perdu mon emploi

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE mais perdez votre emploi, ou si vous êtes indépendant mais n'avez plus assez de travail, vous pouvez conserver votre droit de résider dans ce pays à certaines conditions.

Le type de contrat que vous aviez avant de perdre votre emploi et la durée de votre activité détermineront pendant combien de temps vous pouvez rester dans le pays.

Si vous êtes dans l'incapacité temporaire de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez rester aussi longtemps que cette situation perdure.

Si vous avez travaillé moins d'un an

Si vous aviez un contrat permanent ou à durée déterminée de moins d'un an et que vous avez perdu votre travail avant la fin de cette période, vous avez le droit de rester dans le pays pendant au moins six mois supplémentaires, à condition d'y rechercher un emploi.

Cette période de six mois débute à la fin de votre contrat.

Vous devez vous inscrire auprès du service pour l'emploi comme étant en situation de chômage involontaire et rechercher du travail.

Histoire vécue

Sabrina, Allemande, part travailler dans un petit hôtel en Grèce. Elle signe un contrat de 9 mois, mais son employeur décide d'y mettre fin après 4 mois. Elle s'inscrit auprès du service grec pour l'emploi, qui l'autorise à rester 6 mois supplémentaires pour chercher du travail.

Si vous avez travaillé plus d'un an

Si vous perdez votre emploi ou n'exercez plus votre activité (pour les indépendants) après avoir travaillé pendant plus d'un an dans votre pays d'accueil, vous avez le droit de continuer à y résider à condition d'y être inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous devez donc vous inscrire comme demandeur d'emploi après du service pour l'emploi de votre pays d'accueil.

Vous pouvez résider dans le pays tant que vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi et continuez à remplir les conditions pour être considéré comme tel.

Si vous suivez une formation professionnelle

Si vous êtes en situation de chômage involontaire et que vous entamez une formation professionnelle, vous avez le droit de rester dans votre pays d'accueil pendant toute la durée de la formation.

Si vous êtes en situation de chômage volontaire, vous avez le droit de rester dans votre pays d'accueil pendant toute la durée de votre formation, mais uniquement si cette formation est liée à votre emploi précédent.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez rester dans votre pays d'accueil aux mêmes conditions que les étudiants.

Voir les droits et conditions pour les étudiants

Pour pouvoir rester dans votre pays d'accueil pendant toute la durée de votre formation professionnelle, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des autorités de ce pays. Il en va de même si vous êtes en situation de chômage volontaire.

Égalité de traitement

Pendant la période où vous êtes autorisé à rester dans votre pays d'accueil après la perte de votre emploi, vous devez continuer à bénéficier des mêmes droits que les ressortissants de ce pays: prestations sociales, accès à l'emploi, rémunération, prestations facilitant l'accès à l'emploi, etc.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si les autorités sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

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