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Mise à jour : 23/06/2014

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Droits de séjour des personnes recherchant un emploi dans un autre pays de l'UE

S'installer dans un autre pays de l'UE et y rechercher un premier emploi

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vous installer dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail.

Les 6 premiers mois

Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail pendant moins de 6 mois, vous devez uniquement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

En tant que demandeur d'emploi, vous ne devez pas vous enregistrer comme résident durant les 6 premiers mois. Certains pays de l'UE exigent toutefois que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (généralement la mairie ou le commissariat local) dans un délai raisonnable suivant votre arrivée.

Dans de nombreux pays de l'UE, vous devez toujours avoir un document d'identité (carte d'identité nationale ou passeport) sur vous.

En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté, mais vous ne pouvez pas être expulsé pour cette seule raison.

Vérifiez si vous devez toujours vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport dans votre pays d’accueil :

Choisir un pays

Choisir un pays

Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Si vous percevez des allocations de chômage de votre pays d'origine, vous devez vous inscrire auprès du service pour l'emploi dans votre pays d'accueil. Vous et les membres de votre famille resterez couverts par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine (pour les frais de santé, par ex.).

Vous pouvez rester couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine même s'il ne vous verse pas d'allocations de chômage: renseignez-vous auprès des autorités locales avant de partir. Tant que l'assurance maladie de votre pays d'origine vous couvre durant votre séjour à l'étranger, assurez-vous d'avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cours de validité: elle facilitera vos démarches administratives.

Histoire vécue

Lorsque vous recherchez un emploi dans un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer durant les 6 premiers mois de votre séjour.

Il y a 4 mois, Marta, Portugaise, s'installe en Espagne pour y chercher du travail. Elle habite dans l'appartement d'un ami. La police espagnole lui demande de s'enregistrer à la mairie et de prouver qu'elle dispose de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant son séjour.

En fait, en tant que demandeuse d'emploi, Maria peut séjourner en Espagne pendant 6 mois sans devoir s'enregistrer. Elle doit uniquement prouver qu'elle recherche activement un emploi. Les autorités espagnoles ne peuvent pas lui demander de prouver qu'elle peut subvenir à ses besoins.

Encore à la recherche d'un emploi après 6 mois

Évaluation de votre droit de séjour

Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, les autorités peuvent évaluer votre droit de séjour.

Pour ce faire, elles vous demanderont de prouver:

  • que vous recherchez activement un emploi;
  • que vous avez de bonnes chances d'en trouver un.

Veillez à toujours conserver des copies de vos candidatures, des réponses d'employeurs potentiels, des convocations à des entretiens, etc.

Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire auprès du service pour l'emploi de votre pays d'accueil (sauf si vous faites transférer les allocations de chômage versées par votre pays d'accueil), mais cela peut vous aider à prouver que vous recherchez activement un emploi.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, les autorités de votre pays d'accueil peuvent décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Égalité de traitement

En tant que demandeur d'emploi, vous devez être traité de la même manière que les ressortissants de votre pays d'accueil en ce qui concerne:

  • l'accès à l'emploi;
  • l'aide à la recherche d'un emploi.

Il se peut que votre pays d'accueil attende que vous ayez établi un lien réel avec le marché local de l'emploi avant de vous accorder certains types d'aide financière, tels que des prêts à taux réduit pour les chômeurs souhaitant suivre des formations. Le fait de séjourner dans le pays et d'y chercher un emploi pendant un délai raisonnable peut être considéré comme un lien réel.

Toutefois, durant votre séjour, vous n'avez pas droit aux prestations sociales non contributives.

Je voudrais rester dans le pays dans lequel j'ai perdu mon emploi
Je voudrais rester dans le pays dans lequel j'ai perdu mon emploi

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE et que vous perdez votre emploi ou que vous n'avez plus assez de travail en tant qu'indépendant, vous pouvez conserver votre droit de séjourner dans ce pays dans certaines conditions.

Le type de contrat que vous aviez avant de perdre votre emploi et la durée de votre activité détermineront pendant combien de temps vous pouvez rester dans le pays.

Si vous êtes dans l'incapacité temporaire de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez rester aussi longtemps que cette situation perdure.

Si vous avez travaillé moins d'un an

Si vous aviez un contrat permanent ou à durée déterminée de moins d'un an et que vous avez perdu votre travail avant la fin de cette période, vous avez le droit de rester dans le pays pendant au moins 6 mois supplémentaires, à condition d'y rechercher un emploi. Cette période de 6 mois débute à compter de la date de fin de votre contrat.

Vous devez vous inscrire auprès du service pour l'emploi comme étant en situation de chômage involontaire et rechercher du travail.

Histoire vécue

Vous n'êtes pas obligé de quitter votre pays d'accueil si vous y perdez votre emploi

Sabrina, Allemande, part travailler dans un petit hôtel en Grèce. Elle signe un contrat de 9 mois, mais son employeur décide d'y mettre fin après 4 mois. Elle s'inscrit auprès du service grec pour l'emploi, qui l'autorise à rester 6 mois supplémentaires pour chercher du travail.

Si vous avez travaillé plus d'un an

Si vous perdez votre emploi après avoir travaillé pendant plus d'un an dans votre pays d'accueil, vous avez le droit de continuer à y résider, à condition d'y être inscrit comme demandeur d'emploi et de continuer à remplir les conditions pour être considéré comme tel.

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi après du service pour l'emploi de votre pays d'accueil pour conserver le droit d'y séjourner si vous perdez votre travail ou si vous êtes inactif professionnellement (indépendant).

Vous pouvez séjourner dans le pays tant que vous êtes inscrit auprès du service pour l'emploi et continuez à remplir les conditions pour être considéré comme chômeur.

Si vous suivez une formation professionnelle

Si vous êtes en situation de chômage involontaire et que vous entamez une formation professionnelle, vous avez le droit de rester dans votre pays d'accueil pendant toute la durée de la formation.

Si vous êtes en situation de chômage volontaire, vous avez le droit de rester dans votre pays d'accueil pendant toute la durée de votre formation, uniquement si cette formation est liée à votre emploi précédent.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez rester dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que les étudiants.

Voir les droits et conditions pour les étudiants

Pour pouvoir rester dans le pays d'accueil pendant toute la durée de votre formation professionnelle, vous devez d'abord vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service pour l'emploi de ce pays. Il en va de même si vous êtes en situation de chômage volontaire.

Égalité de traitement

Durant la période pendant laquelle vous pouvez séjourner dans votre pays d'accueil après y avoir travaillé et y avoir perdu votre emploi (voir ci-dessus), vous devez continuer à bénéficier des mêmes droits que les ressortissants de ce pays (prestations sociales, accès à l'emploi, rémunération, allocations pour faciliter l'accès au marché du travail, etc.).

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre nouveau pays de résidence peut, dans certains cas exceptionnels, décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

Il peut également vous demander de partir si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Aide

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Footnote

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