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Mise à jour : 28/07/2017

Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE

Vous êtes citoyen européen et vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour y vivre, travailler ou étudier? Grâce à la législation européenne, le regroupement familial devient plus facile. Cette page explique comment votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent vous rejoindre, même s'ils ne sont pas ressortissants de l'UE.

Toutefois, si vous êtes citoyen européen et que vous n'avez jamais vécu dans un autre pays de l'UE, seules les règles nationales s'appliquent.

Séjour à l'étranger inférieur à trois mois

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, ils doivent uniquement posséder un passeport en cours de validité et, selon leur pays d'origine, un visa d'entrée.

En savoir plus sur l'obligation/exemption de visa

Avant de partir, renseignez-vous auprès du consulat du pays dans lequel vous vous rendez pour savoir si les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ont besoin d'un visa d'entrée et connaître le délai nécessaire pour l'obtenir, le cas échéant.

Déclaration de présence

Certains États membres demandent au conjoint, aux enfants et aux petits-enfants non ressortissants de l'UE de signaler leur présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable suivant leur arrivée. Ceux qui ne respectent pas cette règle s'exposent à une amende.

Avant de partir dans le pays d'accueil, vous devez vérifier auprès des autorités nationales les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence.

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants doivent toujours avoir leur passeport sur eux.

En cas d'oubli, ils risquent, dans certains pays, de se voir infliger une amende ou d'être arrêtés de manière temporaire, mais ils ne pourront pas être forcés de retourner dans leur pays d'origine pour cette seule raison.

Égalité de traitement

Durant leur séjour, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants doivent être traités comme des ressortissants du pays d'accueil, notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, la rémunération, les prestations facilitant l'accès à l'emploi et l'inscription à l'école.

Même s'ils séjournent en tant que touristes, on ne peut pas leur demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les titres de transport, par exemple.

Il existe une exception à cette règle: si vous êtes retraité, certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour.

Reconduite à la frontière

Dans certains cas exceptionnels, le pays d'accueil peut décider de reconduire à la frontière votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement s'il peut être prouvé qu'ils représentent une menace grave.

La décision de reconduite à la frontière doit leur être notifiée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Si vous travaillez

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants à charge non ressortissants de l'UE peuvent séjourner avec vous sans avoir à remplir d'autres conditions.

Si vous êtes retraité

Si vous êtes retraité et vivez dans un autre pays de l'UE, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent séjourner avec vous si vous disposez, pour vous et l'ensemble de votre famille:

  • d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Si vous êtes étudiant

Si vous êtes étudiant et vivez dans un autre pays de l'UE, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants à charge peuvent séjourner avec vous, à condition que:

  • vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • vous disposiez d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de toute votre famille sans demander d'aide financière;
  • vous ayez souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.

Carte de séjour

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE doivent demander une carte de séjour aux autorités du pays d'accueil (généralement la mairie ou le commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée.

Comment obtenir une carte de séjour pour les membres de votre famille non ressortissants de l'UE.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE doivent être traités comme les citoyens de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi et d'inscription à l'école.

Demande de quitter le territoire et reconduite à la frontière

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent vivre avec vous dans votre pays d'accueil tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les reconduire à la frontière pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il peut être prouvé qu'ils représentent une menace grave.

La décision de reconduite à la frontière ou la demande de quitter le territoire doit leur être notifiée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Histoire vécue

Irina est allemande et vit au Royaume-Uni. Sa mère, de nationalité russe, demande une carte de séjour aux autorités britanniques, qui exigent qu'elle leur remette son passeport.

Les autorités britanniques informent Irina que la procédure de délivrance de la carte peut prendre un an. Sans passeport, la mère d'Irina craint de ne pas pouvoir se rendre en Russie pour Noël ou de ne pas être autorisée à retourner au Royaume-Uni.

Selon la législation européenne, les autorités britanniques disposent d'un délai de six mois pour délivrer la carte de séjour et ne peuvent pas garder le passeport durant cette période.

Décès

Si vous résidiez légalement dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis un droit de séjour permanent dans ce pays, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent rester dans le pays à condition d'y avoir séjourné pendant au moins un an avant votre décès.

Ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Divorce

Si vous divorcez avant d'obtenir un droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil (dans lequel vous devez normalement résider pendant cinq ans), votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent rester dans ce pays:

  • s'ils y résident depuis au moins un an et
  • si vous avez été marié pendant au moins trois ans avant d'entamer la procédure de divorce.

Ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Séjour permanent

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE obtiennent un droit de séjour permanent s'ils ont résidé légalement dans le pays d'accueil pendant une période de cinq années consécutives.

Ils peuvent ensuite séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Ils doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays.

La continuité de leur séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (moins de six mois par an);
  • des absences plus longues (service militaire obligatoire);
  • une absence ne dépassant pas 12 mois consécutifs pour une raison importante telle que grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Ils peuvent perdre leur droit de séjour permanent s'ils s'absentent du pays pendant plus de deux années consécutives.

Décès

Si vous travailliez comme salarié ou indépendant dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis un droit de séjour permanent dans ce pays, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE peuvent séjourner de manière permanente:

  • si vous décédez à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle;
  • si, au moment de votre décès, vous avez résidé dans le pays concerné pendant une période ininterrompue d'au moins deux ans.

Carte de séjour permanent

Vous trouverez ici comment obtenir une carte de séjour permanent afin d'attester le droit des membres de votre famille de séjourner de manière inconditionnelle.

Demande de quitter le territoire et reconduite à la frontière

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants non ressortissants de l'UE peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les reconduire à la frontière pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'ils peut être prouvé qu'ils représentent une menace très grave.

La décision de reconduite à la frontière ou la demande de quitter le territoire doit leur être notifiée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

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