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Élections à l'étranger

Mise à jour : 08/08/2014

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Élections municipales

Vous êtes citoyen européen et vous vivez dans un autre pays de l'UE? Vous avez le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales organisées dans ce pays.

S'inscrire sur les listes électorales

Si vous souhaitez participer aux élections municipales de votre pays de résidence, vous devez en exprimer le souhait et demander à être inscrit sur les listes électorales du pays en question. Vous devrez fournir certains renseignements, comme votre nationalité et votre adresse.

Où et comment s'enregistrer dans son pays d'accueil:

Autriche, Belgique, Croatie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

L'inscription est toutefois automatique dans les pays suivants: Allemagne, Autriche (sauf Burgenland), Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Une fois enregistré comme résident dans ces pays, vous serez automatiquement inscrit sur les listes pour les élections municipales.

Dans les pays où le vote est obligatoire, vous serez inscrit sur les listes uniquement si vous le demandez.

Conditions à remplir pour voter

En tant que citoyen européen, vous voterez selon les mêmes conditions que les ressortissants de votre pays de résidence. Si les ressortissants doivent avoir résidé dans le pays ou la municipalité pendant une certaine période pour pouvoir voter, il en ira de même pour vous.

Toutefois, les périodes passées dans d'autres pays de l'UE — c'est-à-dire autres que votre pays d'origine — doivent être prises en compte.

Les pays de l'UE où les non-ressortissants représentent plus de 20 % du total de l'électorat peuvent appliquer des règles spéciales: le pays d'accueil peut imposer une période de résidence supplémentaire avant d'autoriser la participation aux élections municipales. Le Luxembourg est le seul pays dans ce cas à l'heure actuelle.

Vote obligatoire

Si le vote aux élections municipales et européennes est obligatoire dans votre pays d'accueil et qu'à la suite de votre enregistrement, vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous êtes tenu de voter, comme les ressortissants nationaux.

Le vote est obligatoire dans les pays de l'UE suivants: Belgique, Chypre, Grèce et Luxembourg.

Se présenter comme candidat

Si vous souhaitez vous présenter comme candidat aux élections municipales dans votre pays d'accueil, vous devrez peut-être fournir une déclaration attestant votre éligibilité dans votre pays d'origine. Il vous faudra peut-être joindre à cette déclaration une attestation établie dans votre pays d'origine.

Dans les pays suivants, vous pouvez vous faire élire comme conseiller, mais seuls les ressortissants peuvent devenir maire:

  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • France
  • Grèce
  • Italie
  • Lituanie
  • Pologne
  • Roumanie
  • Slovénie

En outre, dans certains pays, la fonction de maire-adjoint et de membre du comité exécutif du maire (échevins) est également réservée aux ressortissants.

Conditions à remplir pour se présenter comme candidat

En tant que citoyen européen, vous pouvez vous présenter comme candidat dans les mêmes conditions que les ressortissants de votre pays de résidence. Si les ressortissants doivent avoir résidé dans le pays ou la municipalité pendant une certaine période pour pouvoir se présenter, il en ira de même pour vous.

Toutefois, les périodes passées dans d'autres pays de l'UE — c'est-à-dire autres que votre pays d'origine — doivent être prises en compte.

Les pays de l'UE où les non-ressortissants représentent plus de 20 % du total de l'électorat peuvent appliquer des règles spéciales: le pays d'accueil peut imposer une période de résidence supplémentaire avant de vous autoriser à vous présenter comme candidat. Le Luxembourg est le seul pays dans ce cas à l'heure actuelle.

Voter et se présenter comme candidat dans son pays d'accueil:

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Dans ce cas, les 28 pays membres de l'UE

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