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Mise à jour : 17/09/2014

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Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois

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Dans certains pays de l'UE, vous devrez signaler votre présence aux autorités compétentes (souvent, la mairie ou la police locale) dans un délai raisonnable suivant votre arrivée. Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

Pour la déclaration, vous devez simplement vous munir de votre carte d'identité ou de votre passeport. Si vous êtes accompagné par des membres de votre famille qui ne sont pas des citoyens de l'UE, il leur faudra un passeport. La procédure devrait être gratuite. Si vous séjournez à l'hôtel, il suffit normalement de remplir un formulaire et l'hôtel se charge du reste.

Où et comment signaler sa présence dans son pays d’accueil:

Choisir un pays

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Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Autriche, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi contacter les autorités nationales .

Vous ne pouvez pas être expulsé si vous ne déclarez pas votre présence mais certains pays de l'UE peuvent vous faire payer une amende.

Histoire vécue

Si vous êtes en vacances, l'enregistrement n'est obligatoire que pour les séjours de plus de trois mois

Hans est autrichien et passe toutes ses vacances d'été sur la riviera italienne. L'été dernier, il a passé deux mois dans un appartement qui lui appartient. Il a déclaré sa présence, mais les autorités italiennes lui ont demandé de s'inscrire auprès de la mairie et de prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins.

Hans a le droit de séjourner en Italie pendant trois mois sans présenter d'autre document que sa carte d'identité. Pour des séjours de moins de trois mois, les autorités italiennes peuvent lui demander de déclarer sa présence, mais pas de s'enregistrer.

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