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Documents et formalités

Mise à jour : 17/09/2014

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S'enregistrer à l’étranger

En tant que citoyen de l'UE, vous n'êtes pas tenu, durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, de demander de titre de séjour attestant que vous avez le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger que vous signaliez votre présence à votre arrivée.

Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police) afin d'obtenir un titre de séjour.

Vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et:

  • pour les salariés et les travailleurs détachés:
    • une attestation d'emploi ou une confirmation de recrutement de la part de l'employeur;
  • pour les travailleurs indépendants:
    • une preuve du statut d'indépendant;
  • pour les retraités:
    • une preuve d'assurance maladie complète;
    • la preuve que vous disposez de ressources suffisantes (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière
  • pour les étudiants:
    • une preuve de votre inscription dans un établissement d'enseignement agréé;
    • une preuve d'assurance maladie complète;
    • une déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière

Aucun autre document ne peut vous être demandé.

Vous obtiendrez alors une attestation d'enregistrement, qui confirme que vous avez le droit de vivre dans le pays concerné.

L'attestation doit être délivrée immédiatement et ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays concerné.

Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais vous devrez peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Où et comment s’enregistrer dans son pays d’accueil:

Autriche, Croatie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

Si vous ne vous soumettez pas à l'obligation d'enregistrement, vous risquez de devoir payer une amende. Vous pouvez toutefois continuer à résider dans le pays et ne pouvez pas être expulsé pour cette seule raison.

Dans de nombreux pays, vous devrez toujours être en possession de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité nationale ou de votre passeport. En cas d'oubli, vous risquez une amende, mais vous ne pourrez pas être expulsé pour cette seule raison.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Voir également comment:

Histoire vécue

Vous pouvez commencer à travailler avant de vous enregistrer

Kurt est allemand. Il s'installe en Belgique pour y travailler comme avocat indépendant avec un associé. Lorsqu'il se rend à la commune pour s'inscrire, on lui dit qu'il ne peut pas commencer à travailler avant d'avoir reçu son attestation d'enregistrement.

C'est faux: en tant que ressortissant de l'UE, Kurt peut travailler comme indépendant, même s'il n'a pas encore d'attestation d'enregistrement. Dans tous les cas, les autorités doivent lui délivrer immédiatement une attestation d'enregistrement s'il en fait la demande.

 

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