Chemin de navigation

Partager sur 
	Partager sur Facebook
  
	En parler sur Twitter
  
	Partager sur google+
  
	Partager sur linkedIn

Documents et formalités – France

Mise à jour : 20/03/2014

Déclarer son séjour à l’étranger

France

Registering your residence when abroad

 

Les citoyens de l'UE n’ont pas à s’enregistrer après 3 mois de présence en France. Tout citoyen européen a le droit de séjourner et de s'installer en France, sous réserve qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public et dès lors qu'il remplit les conditions d'appartenance à l'une des catégories suivantes :

  • travailleurs
  • non-actifs
  • étudiants
  • membres de famille d’un citoyen de l’UE.

Les citoyens de l’UE ne sont pas soumis à l'obligation de détenir de titre de séjour, ni une autorisation de travail mais, s'ils le souhaitent, un titre de séjour leur est délivré.

Pour en savoir plus : européen actif

Pour en savoir plus : européen inactif

Pour en savoir plus : étudiant

Justification de ressources suffisantes pour inactifs et étudiants

La justification des ressources suffisantes nécessite la production de documents à caractère administratif (tels que, par exemple, des relevés de comptes bancaires ou des bulletins de pension) établissant de manière certaine le montant des ressources dont le citoyen dispose et permettant d’en déterminer la continuité dans le temps.

Le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte de la situation personnelle.

Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que les ressources dépassent:

  • les montants du revenu de solidarité active (RSA) pour les moins de 65 ans,
  • les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus de 65 ans.

La charge que peut représenter le citoyen européen pour le système d'assistance sociale est évaluée au regard :

  • des aides sociales qui ont été versées
  • de la nature de ses difficultés
  • de la durée de son séjour en France.
     
Besoin d'aide?

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

Obtenir des renseignements sur ses droits dans l'UE

Résoudre un problème rencontré avec un organisme public