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Mise à jour : 26/04/2017

Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE

Durant les trois premiers mois de leur séjour dans votre pays d'accueil, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté de l'Union européenne (UE) ne sont pas tenus de demander de titre de séjour attestant qu'ils ont le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger qu'ils signalent leur présence à leur arrivée.

Après trois mois, ils doivent s'enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police). 

Pour obtenir une carte de séjour, ils devront présenter:

  • un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement en tant que ressortissant de l'UE ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent (par exemple, un certificat de mariage ou de naissance);
  • pour les enfants (ou petits-enfants), la preuve qu'ils ont moins de 21 ans ou qu'ils sont à votre charge;
  • pour les parents (ou grands-parents), la preuve qu'ils sont à votre charge;
  • pour les autres membres de la famille, la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
  • pour les partenaires non mariés, la preuve d'un lien durable ou de longue durée avec vous.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

Les autorités disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser à nos services d'assistance. En tout état de cause, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ne peuvent pas être expulsés si leur visa expire pendant le traitement de la demande de carte de séjour.

En cas de rejet de la demande, les autorités doivent communiquer la décision par écrit, en en précisant les motifs et les conséquences, et en indiquant comment faire appel et dans quels délais.

En cas d' acceptation, la carte de séjour est généralement délivrée gratuitement. Les frais éventuels ne peuvent être supérieurs à ceux demandés aux ressortissants pour la délivrance de documents similaires (carte d'identité, par ex.).

Le document doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

La carte doit être valable cinq ans (ou moins, en fonction de la durée prévue de votre séjour). Les changements d'adresse devront éventuellement être signalés aux autorités.

Les membres de votre famille peuvent utiliser leur carte de séjour pour se rendre partout dans l'UE, mais s'ils prévoient de déménager dans un autre pays de l'UE, ils devront demander une carte de séjour dans leur nouveau pays d'accueil. Et tant qu'ils sont à votre charge, vous devez déménager avec eux.

Histoire vécue

James, citoyen américain, vit en Italie avec sa mère et Giuseppe, son beau-père italien. Il voudrait déménager en Espagne et y chercher un emploi. Ses parents ne peuvent pas déménager avec lui, mais ils sont en mesure de lui apporter un soutien financier.

Lorsque James demande une carte de séjour en Espagne, les services espagnols de l'immigration lui expliquent que, bien qu'il dispose d'un permis de séjour en Italie en tant que membre de la famille d'un citoyen européen, cela ne lui confère pas automatiquement le droit de résider en Espagne. Son droit de séjour dans l'UE dépend de la citoyenneté européenne de Giuseppe. Giuseppe devrait déménager avec James en Espagne et prouver qu'il dispose de ressources financières suffisantes pour eux deux.

Pour savoir où et comment enregistrer dans votre pays d'accueil les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne:

Choisir un pays

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Dans de nombreux pays, les membres de votre famille devront toujours être en possession de leur carte de séjour et de leur passeport. En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende ou être arrêtés, mais ils ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Voir aussi comment enregistrer les membres de votre famille ayant la citoyenneté européenne.

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