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Documents et formalités

Mise à jour : 14/07/2014

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Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE

Durant les trois premiers mois de leur séjour dans votre pays d'accueil, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ne sont pas tenus de demander de titre de séjour attestant qu'ils ont le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger qu'ils signalent leur présence à leur arrivée.

Après trois mois, ils doivent s'enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police). 

Pour obtenir une carte de séjour, ils devront présenter:

  • un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement en tant que ressortissant de l'UE ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent (par exemple, un certificat de mariage ou de naissance);
  • pour les (petits-)enfants, la preuve qu'ils ont moins de 21 ans ou qu'ils sont à votre charge;
  • pour les (grands-)parents, la preuve qu'ils sont à votre charge;
  • pour les autres membres de la famille, la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
  • pour les partenaires non mariés, la preuve d'un lien durable ou de longue durée avec vous.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

Les autorités disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens. En tout état de cause, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ne peuvent pas être expulsés si leur visa expire pendant le traitement de la demande de carte de séjour.

En cas de rejet de la demande, les autorités doivent communiquer la décision par écrit, en en précisant les motifs et les conséquences, et en indiquant comment faire appel et dans quels délais.

En cas d'acceptation, la carte de séjour est généralement délivrée gratuitement. Les frais éventuels ne peuvent être supérieurs à ceux demandés aux ressortissants pour la délivrance de documents similaires (carte d'identité, par ex.).

Le document doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

La carte doit être valable cinq ans (ou moins, en fonction de la durée prévue de votre séjour). Les changements d'adresse devront éventuellement être signalés aux autorités.

Où et comment enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne dans son pays d’accueil:

Autriche, Belgique, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

Dans de nombreux pays, les membres de votre famille devront toujours être en possession de leur carte de séjour et de leur passeport.  En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende ou être arrêtés, mais ils ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Voir aussi comment enregistrer les membres de sa famille ayant la citoyenneté européenne.

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