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Mise à jour : 06/10/2016

Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE – France

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Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Les membres de famille non européens majeurs (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent détenir un titre de séjour.

Ils doivent le demander dans les 3 mois de leur entrée en France.

Dans un délai maximum de 6 mois, une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union leur est délivrée, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public.

La carte de séjour a une durée de validité d'1 an minimum et 5 ans maximum, elle est renouvelable.

La demande s'effectue à la préfecture de votre domicile ou, selon les départements, à la sous-préfecture de votre domicile.

Les documents à fournir pour une première demande de carte de séjour :

  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif du lien familial (par exemple: document officiel comme un livret de famille...)
  • Justificatif du droit au séjour du citoyen européen accompagné ou rejoint (par exemple: contrat de travail, preuves de ressources...)
  • 3 photos

Pour en savoir plus

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