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Mise à jour : 20/03/2014

Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE – France

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Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Residence card for non-EU family members

Les membres de famille non européens majeurs (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent détenir un titre de séjour.

Ils doivent le demander dans les 3 mois de leur entrée en France.

Dans un délai maximum de 6 mois, une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union leur est délivrée, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public.

La carte de séjour a une durée de validité d'1 an minimum et 5 ans maximum, elle est renouvelable.

La demande s’effectue à la préfecture de votre domicile ou, selon les départements, à la sous-préfecture de votre domicile.

Les documents à fournir pour une première demande de carte de séjour :

  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif du lien familial (par exemple : document officiel comme un livret de famille...)
  • Justificatif du droit au séjour du citoyen européen accompagné ou rejoint (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources...)
  • 3 photos

Pour en savoir plus

Aide