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Documents et formalités

Mise à jour : 08/08/2014

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Enregistrer les membres de sa famille ayant la citoyenneté de l'UE dans un autre pays de l'UE

Les membres de votre famille ayant la citoyenneté de l'Union européenne peuvent séjourner dans votre État membre d'accueil dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à vous. Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Autrement, ils peuvent se prévaloir de leur statut de membre de votre famille. Ils devront alors disposer des documents suivants pour obtenir leur attestation d'enregistrement auprès de la mairie ou du commissariat de police:

  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent (comme un certificat de mariage ou de naissance);
  • pour les (petits-)enfants, la preuve qu'ils ont moins de 21 ans ou qu'ils sont à votre charge;
  • pour les (grands-)parents, la preuve qu'ils sont à votre charge;
  • pour les autres membres de votre famille, la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
  • pour les partenaires non mariés, la preuve que vous entretenez une relation de longue date ou durable.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

L’attestation d’enregistrement sera délivrée immédiatement pour votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents. Pour les autres membres de la famille, les autorités doivent prendre la décision de délivrer ou non l'attestation dans les meilleurs délais.

L’attestation d’enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d’identité ou des documents similaires destinés aux ressortissants.

Elle doit avoir une durée de validité indéterminée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais il peut être obligatoire de déclarer tout changement d’adresse aux autorités locales.

Où et comment enregistrer les membres de sa famille ayant la citoyenneté européenne dans son pays d’accueil:

Autriche, Belgique, Croatie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie : Informations non encore fournies par les autorités nationales.

Si les membres de votre famille sont tenus de s'enregistrer, ils peuvent se voir infliger une amende s'ils ne le font pas. Ils pourront toutefois continuer à résider dans le pays, car le défaut d'enregistrement ne constitue pas un motif d'expulsion à lui seul.

Dans de nombreux pays, les membres de votre famille devront toujours être en possession de leur attestation d’enregistrement et de leur carte d’identité ou passeport . En cas d’oubli, ils risquent une amende, mais ne pourront pas être expulsés pour ce seul motif.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement pour les membres de votre famille, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Voir aussi comment obtenir une carte de séjour pour les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté de l'UE.

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Footnote

In this case, the 28 EU member states + Iceland, Liechtenstein and Norway

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