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Déclaration relative à la protection de la vie privée

Mise à jour : 08/06/2012

Nous attachons la plus grande importance à la protection de la vie privée. L'accès à vos données personnelles fait l'objet de contrôles stricts de sécurité et ne sera communiqué à aucun tiers.

Objectifs

L'Europe est à vous fait partie d'Europa, le site web des institutions européennes. Il fournit des informations et des conseils aux citoyens et aux entreprises de l'UE.

Les personnes consultant le site peuvent y indiquer leur adresse électronique, afin d'être informées des mises à jour et, le cas échéant, d'être sollicitées pour participer à des évaluations et des enquêtes sur la qualité du site.

Quelles données sont traitées?

Votre adresse électronique et la langue utilisée pour accéder au site web L'Europe est à vous.

Combien de temps vos données seront-elles conservées?

Toutes les données personnelles reçues et conservées sont effacées au bout de 5 ans, à compter de la fin de l'année de réception de ces données.

À quoi sert le traitement de vos données?

À vous envoyer des mises à jour, des lettres d'information ou des invitations à  participer à des enquêtes. Ce traitement peut être effectué par la Commission européenne et/ou ses sous-traitants.

Vos données ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Qui a accès à vos données personnelles?

Certains membres du personnel de la Commission européenne (responsables du site L'Europe est à vous, équipe technique) et les membres du personnel chargés de gérer le site chez les sous-traitants de la Commission.

Comment vos informations sont-elles protégées et sauvegardées?

Au sein de la Commission, les données sont accessibles à l'aide d'un code d'identification et d'un mot de passe par les fonctionnaires désignés de la Commission et par les sous-traitants chargés des aspects techniques.

En dehors de la Commission, seuls les membres du personnel désignés par les sous-traitants ont accès à vos données personnelles. Ils doivent également posséder un code d'identification et un mot de passe.

Le fonctionnement des serveurs conservant les données personnelles est conforme aux exigences de la Commission en matière de sécurité et aux dispositions prévues par la direction de la Commission chargée de la sécurité pour ce types de services et de serveurs.

Accès à vos données personnelles

Vous ne disposez pas d'un accès direct à vos données personnelles conservées dans la base de données L'Europe est à vous. Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles sont ou ont été traitées, ou souhaitez modifier ou effacer des données, veuillez prendre contact avec l'équipe du site L'Europe est à vous à l'adresse indiquée ci-dessous.

Quelle est la législation applicable?

Le règlement (CE) n° 45/2001 couvre le traitement des données par la Commission européenne.

La directive 95/46/CE couvre le traitement des données par les sous-traitants.

Informations complémentaires

Outre la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, un avis juridique est également en vigueur.

Contact

Pour des informations ou des demandes concernant vos données:
Commission européenne
Direction générale «Marché intérieur et services»
Groupe de travail Services d'assistance liés au marché intérieur et SOLVIT
1049 Bruxelles, Belgique
markt-b-tf1@ec.europa.eu

Pour des réclamations relatives au traitement de vos données:
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Rue Wiertz 60 (MO 63)
1047 Bruxelles, Belgique
Téléphone: +32 2 283 19 00
Fax: +32 2 283 19 50
edps@edps.europa.eu