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Mise à jour : 20/03/2017

Soins de santé non programmés: paiement et remboursement

Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Si vous avez besoin de soins médicaux alors que vous vous trouvez dans un autre pays de l'UE, n'oubliez pas de présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), les procédures de paiement et de remboursement en seront simplifiées.

La CEAM vous permet de vous faire soigner — et de demander le remboursement des frais encourus — dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez. Si les soins dont vous avez besoin sont gratuits pour les résidents locaux, ils le seront pour vous aussi. S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.

Les dépenses seront remboursées selon les règles et les taux en vigueur dans le pays où les soins ont été donnés. Soit les frais vous seront remboursés en totalité, soit vous devrez payer un ticket modérateur selon les règles du pays où les soins ont été donnés. Votre assureur peut également décider de rembourser l'intégralité des frais selon ses propres règles.

Chaque pays de l'UE dispose d'au moins un point de contact national, qui peut vous aider si vous avez des questions sur les remboursements.

Histoire vécue

En savoir plus sur le régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous vous rendez

Anna est couverte par l'assurance maladie obligatoire d'un pays de l'UE («pays A») et passe quelques mois dans un autre pays de l'UE («pays B») pour terminer ses études. Elle est en possession d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui lui a été délivrée par le pays A. Elle est enceinte et va accoucher dans le pays B. La grossesse et l'accouchement ouvrant droit aux soins médicaux urgents, Anna bénéficiera de l'assistance médicale nécessaire dans le pays B en présentant sa CEAM et sa carte d'identité.

Elle sera traitée dans le pays B comme si elle y était assurée. Si le traitement est gratuit pour les personnes assurées dans ce pays, il le sera pour Anna aussi. S'il est payant et remboursé ensuite, Anna paiera le même montant que les assurés. Elle devra ensuite demander un remboursement dans le pays B, où elle bénéficiera du même taux que les assurés. Le pays B contactera alors l'organisme d'assurance du pays A, où Anna est assurée, pour se faire rembourser.

Toutefois, si Anna séjourne dans le pays B dans le seul but d'y accoucher, sa carte européenne d'assurance maladie pourrait être refusée: elle doit dans ce cas prendre les dispositions nécessaires pour son accouchement à l'étranger avant de se rendre dans le pays B. De cette façon, elle connaîtra précisément les frais qui seront pris en charge.

Sans carte européenne d'assurance maladie

Si vous n'avez pas votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou si vous ne pouvez pas l'utiliser (par ex. parce que vous vous faites soigner dans une clinique privée qui n'est pas couverte par la CEAM), vous devrez peut-être payer les soins. Vous pourrez demander leur remboursement à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous. Cela vaut pour les prestataires de soins publics et privés. Les conditions seront toutefois différentes:

  • seuls les soins dont vous pouvez bénéficier dans votre pays d'origine seront remboursés;
  • vous serez remboursé à hauteur du coût des soins dans votre pays d'origine, qui peut être inférieur à ce que vous avez payé.

Si vous avez besoin de soins urgents, votre organisme local d'assurance maladie peut vous aider en envoyant par fax ou par courriel une preuve de votre couverture santé pour vous éviter de payer d'avance.

Si vous souhaitez connaître vos droits avant de vous faire soigner, vous pouvez vous adresser au point de contact national présent dans chaque pays de l'UE pour savoir si vous pourrez prétendre à un remboursement et si celui-ci est plafonné.

Des règles différentes s'appliquent si vous vous rendez dans un autre pays de l'UE dans le but d'y recevoir un traitement médical.

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