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Mise à jour : 02/10/2014

health

Soins non programmés – Paiements et remboursements

Avec une carte européenne d'assurance maladie

Si vous avez besoin de soins médicaux alors que vous vous trouvez dans un autre pays de l'UE, n'oubliez pas de présenter votre CEAM, les procédures de paiement et de remboursement en seront simplifiées.

La carte européenne d'assurance maladie vous permet de vous faire soigner — et de demander le remboursement des frais encourus — dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez. Si les soins dont vous avez besoin sont gratuits pour les résidents locaux, ils le seront pour vous aussi. S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme compétent pendant votre séjour, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous. Les dépenses seront remboursées selon les règles et les taux du pays où les soins ont été donnés. Soit l'intégralité des frais vous sera remboursée, soit vous devrez payer un ticket modérateur selon les règles du pays où les soins ont été donnés. Votre assureur peut également décider de rembourser l'intégralité des frais selon ses propres règles.

Histoire vécue

En savoir plus sur le régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous vous rendez

Anna est couverte par l'assurance maladie obligatoire d'un pays de l'UE («pays A») et passe quelques mois dans un autre pays de l'UE («pays B») pour terminer ses études. Elle est en possession d'une carte européenne d'assurance maladie qui lui a été délivrée par le pays A. Elle est enceinte et va accoucher dans le pays B. La grossesse et l'accouchement ouvrant droit aux soins médicaux urgents, Anna bénéficiera de l'assistance médicale nécessaire dans le pays B en présentant sa carte européenne d'assurance maladie et sa carte d'identité.

Elle sera traitée dans le pays B comme si elle y était assurée. Si le traitement est gratuit pour les personnes assurées dans ce pays, il le sera pour Anna aussi. S'il est payant et remboursé ensuite, Anna paiera le même montant que les assurés. Elle devra ensuite demander un remboursement dans le pays B, où elle bénéficiera du même taux que les assurés (le pays B contactera alors l'organisme d'assurance du pays A où Anna est assurée pour se faire rembourser).

Si Anna séjourne dans le pays B dans le seul but d'y accoucher, sa carte européenne d'assurance maladie pourrait être refusée: elle doit plutôt prendre les dispositions nécessaires pour son accouchement à l'étranger avant de se rendre dans le pays B. De cette façon, elle connaîtra précisément à l'avance les frais qui seront pris en charge.

Sans carte européenne d'assurance maladie

Si vous n'avez pas votre carte européenne d'assurance maladie ou si vous ne pouvez pas l'utiliser (par ex. parce que vous vous faites soigner dans une clinique privée qui n'est pas couverte par la CEAM), vous devrez peut-être payer les frais et demander leur remboursement une fois rentré chez vous. Cela vaut pour les prestataires de soins publics et privés. Les conditions seront toutefois différentes:

  • seuls les soins dont vous pouvez bénéficier dans votre pays d'origne seront remboursés;
  • vous serez remboursé à hauteur du coût des soins dans votre pays d'origine, qui peut être inférieur à ce que vous avez payé.

Si vous avez besoin de soins urgents, votre organisme local d'assurance maladie peut vous aider en envoyant par fax ou par courriel une preuve de votre couverture santé pour vous éviter de payer d'avance.

Si vous souhaitez connaître vos droits avant de vous faire soigner, vous pouvez vous adresser au point national de contact présent dans chacun des pays de l'UE pour savoir si vous pourrez prétendre à un remboursement et à quel taux.

Adresses et sites web nationaux utiles:

Choisir:

Des règles différentes s'appliquent si vous vous rendez dans un autre pays de l'UE dans le but précis d'y recevoir un traitement médical.

Aide

Footnote

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse

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