Soins programmés

Mise à jour: 12/2011

Dépenses et remboursements

Autorisation préalable

Vous envisagez de vous faire soigner dans un autre pays de l'UE? Sachez que les procédures et les remboursements diffèrent selon qu'il s'agit de soins hospitaliers ou non:

• Soins hospitaliers: vous devez demander une autorisation à votre organisme d'assurance avant d'entamer un traitement hospitalier à l'étranger. Sinon, l'organisme peut refuser de vous rembourser.
• Soins non hospitaliers: il est toujours préférable de s'entretenir avec son organisme d'assurance d'un projet de traitement médical à l'étranger. Toutefois, lorsque vous séjournez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez bénéficier de tous les soins non hospitaliers auxquels vous avez droit dans votre pays, sans autorisation préalable. Vous devrez payer les frais vous-même et faire une demande de remboursement à votre retour. Le niveau de remboursement sera déterminé par votre système national de santé. En revanche, si vous demandez et obtenez une autorisation préalable, vous serez remboursé au taux le plus élevé: celui du pays dans lequel vous êtes assuré ou celui du pays dans lequel vous avez reçu les soins. 

Votre assureur ne peut pas refuser votre demande d'autorisation préalable si le traitement dont vous avez besoin est couvert par votre régime national d'assurance maladie mais n'est pas disponible dans votre pays, ou si le délai d'attente y est trop long compte tenu de votre état de santé (douleur trop intense ou impossibilité de travailler, par exemple).

Remboursement d'un traitement hospitalier

À partir du moment où vous avez obtenu l'autorisation de recevoir un traitement hospitalier dans un autre pays de l'UE, vous devez être soigné dans les mêmes conditions  et au même prix que tout autre assuré dans le pays en question:

• dans les pays où les soins de santé sont gratuits, votre traitement doit être gratuit;
• dans les pays où les patients paient leur traitement et sont ensuite remboursés par leur organisme d'assurance, vous devrez peut-être prendre en charge une partie des frais. Vous devez adresser la demande de remboursement aux autorités du pays dans lequel vous suivez le traitement. Vous serez remboursé  au même taux que les résidents du pays en question. Les autorités compétentes du pays dans lequel vous avez reçu le traitement se tourneront ensuite vers leurs homologues dans votre pays pour obtenir un remboursement. Au final, c'est donc bien votre organisme d'assurance qui prendra les frais en charge, même si vous ne vous en rendez pas compte.

Si le taux de remboursement des frais médicaux pour un traitement reçu à l'étranger est plus élevé dans le pays où vous êtes assuré, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance de vous verser la différence.

Remboursement de soins non hospitaliers

Pour des soins non hospitaliers reçus à l'étranger sans autorisation préalable, vous serez remboursé au taux en vigueur dans le pays où vous êtes assuré.

Adresses et sites web nationaux utiles:

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