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Soins programmés

Mise à jour: 12/2011

Droits d'accès

FAQs Droits d'accès

  • Un organisme d'assurance peut-il refuser d'autoriser un traitement médical programmé à l'étranger?

    OUI - Si le traitement envisagé est disponible dans votre pays, dans un délai médicalement acceptable.  Toutefois, votre organisme d'assurance est tenu de vous délivrer cette autorisation si les soins ne peuvent être fournis dans le cadre du système de santé légal dans un délai médicalement acceptable compte tenu de votre état de santé et de la progression de la maladie, ou si le traitement envisagé est couvert par votre assurance, mais n'est pas disponible dans votre pays.

  • Je dois me rendre à l'étranger pour y suivre un traitement médical programmé, autorisé par mon organisme d'assurance. À quel niveau de remboursement puis-je m'attendre?

    Si pour une raison ou une autre, vous avez réglé la totalité ou une partie des frais médicaux, vous serez remboursé au taux appliqué dans le pays dans lequel vous avez été soigné. Si ce taux est inférieur à celui appliqué dans votre pays d'origine, votre organisme d'assurance peut vous rembourser la différence si vous en faites la demande. Notez que vous ne serez jamais remboursé plus que ce que vous avez payé.

  • Ma mère est retraitée et vit dans un autre pays de l'UE. Elle va venir passer quelques mois chez moi. Elle a besoin d'une opération. Quelles formalités devons-nous accomplir pour qu'elle puisse se faire opérer dans le pays dans lequel je vis?

    Si votre mère réside légalement dans un pays de l'UE et souhaite suivre un traitement médical dans un autre pays de l'UE, elle doit demander une autorisation préalable à son organisme d'assurance afin de pouvoir se faire rembourser.  En revanche, si elle a besoin de soins médicaux urgents durant son séjour à l'étranger, elle peut utiliser sa carte européenne d'assurance maladie.

    Plus de questions-réponses sur les soins médicaux programmés à l'étranger

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