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Mise à jour : 21/04/2016

FAQ – Droit aux soins programmés à l'étranger

  • Je souhaite me rendre dans un autre pays de l'UE pour une intervention médicale programmée. Comment procéder?

    D'abord, vérifiez que les soins programmés sont pris en charge par votre système national de santé ou d'assurance.

    Ensuite, choisissez comment vous souhaitez être remboursé.

    1re solution
    Le remboursement s'effectuera aux conditions et tarifs en vigueur dans le pays où se déroulera le traitement. Si vous optez pour cette solution, vous aurez accès aux soins de santé publics de ce pays et vous devrez demander une autorisation préalable de traitement à l'étranger (formulaire S2) à votre organisme national d'assurance maladie.

    Celui-ci est tenu d'accepter votre demande si elle porte sur un traitement auquel vous avez droit en vertu de votre législation nationale, mais qui ne peut vous être proposé dans un délai médicalement raisonnable dans votre pays. En revanche, votre organisme d'assurance maladie peut rejeter votre demande si vous ne disposez pas d'un droit automatique au traitement concerné.

    Si vous avez obtenu un formulaire S2, les frais de traitement seront remboursés conformément à la réglementation du pays dans lequel vous serez soigné. Le remboursement sera géré par les autorités compétentes de votre pays d'origine et du pays où se déroulera le traitement. Normalement, vous n'aurez pas à payer d'avance.

    2e solution
    Vous pouvez choisir de payer les frais vous-même dans un premier temps, puis d'en demander le remboursement au taux appliqué à ce type de traitements dans le pays où vous êtes assuré. S'il n'y a pas de système de remboursement dans ce pays, un montant correspondant au coût de ces soins pour le système national de santé sera calculé.

    L'hôpital ou la clinique qui vous prodiguera les soins peut être public ou privé.

    Il est parfois nécessaire de demander une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie ou d'un point de contact national. Là encore, votre demande ne peut pas vous être refusée si l'attente d'un traitement s'avère trop longue dans votre pays.
  • Je souffre d'une maladie rare qui ne peut pas être traitée dans mon pays d'origine. Elle n'est même pas prise en charge par mon système national de sécurité sociale. Mon organisme d'assurance maladie prendra-t-il en charge un traitement réalisé dans un autre pays de l'UE?

    Les frais médicaux seront pris en charge uniquement si ce type de traitement est couvert par le système de sécurité social de votre pays. Si ça n'est pas le cas, votre organisme national d'assurance maladie n'est pas tenu d'autoriser ces soins à l'étranger ni de les rembourser (même si, bien sûr, il peut choisir de le faire).

    Prenez contact avec les autorités nationales de votre pays pour savoir quelles solutions s'offrent à vous.
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