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Mise à jour : 05/04/2017

Soins programmés – Points de contact nationaux

Points de contact nationaux

Chaque pays de l'UE dispose d'au moins un point de contact national (certains ont également des points régions ou locaux).

Choisir un pays:

Dans votre pays d'origine

Votre point de contact national vous renseignera sur votre droit à bénéficier de soins dans un autre pays de l'UE, y compris:

  • vos droits concernant la prise en charge totale ou partielle des frais;
  • les types de traitement remboursés et le taux de remboursement;
  • les cas nécessitant une autorisation préalable et les démarches à accomplir pour l'obtenir;
  • les modalités de recours en cas de non-respect de vos droits.

Dans le pays dans lequel vous souhaitez être soigné

Le point de contact national peut vous renseigner sur:

  • le système de santé et les mesures prises pour garantir la qualité et la sécurité des soins, y compris:
    • qui fixe les normes et ce qu'elles couvrent,
    • qui contrôle le respect de ces normes,
    • ce qui se passe lorsque les prestataires ne les respectent pas;
  • si un prestataire donné est enregistré et habilité à fournir des soins spécifiques, ainsi que les règles en matière de qualité et de sécurité qu'il est tenu de respecter;
  • les droits des patients dans ce pays, ainsi que des informations spécifiques sur les recours en cas de problème ou de non-satisfaction concernant les soins reçus.

Prestataires de soins

Les prestataires de soins doivent vous fournir:

  • toutes les informations dont vous avez besoin pour choisir votre traitement en connaissance de cause (différentes options thérapeutiques, qualité et sécurité, autorisation/enregistrement du prestataire);
  • le prix, avant le début des soins, ainsi qu'une facture claire pour faciliter le remboursement;
  • des renseignements sur leur assurance responsabilité civile ou équivalent;
  • (le cas échéant) les différentes options de prise en charge des coûts.
Consultations publiques
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