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Mise à jour : 12/10/2017

Points d'information: soins programmés à l'étranger

Points de contact nationaux

Chaque pays de l'UE dispose d'au moins un point de contact national (certains ont également des points régions ou locaux), qui pourra répondre à vos questions sur l'organisation de soins de santé à l'étranger.

Sélectionnez un pays:

Dans votre pays d'origine

Votre point de contact national peut vous renseigner sur votre droit à bénéficier de soins dans un autre pays de l'UE, y compris:

  • vos droits concernant la prise en charge totale ou partielle des frais;
  • les types de traitements remboursés et les taux de remboursement probables;
  • les cas nécessitant une autorisation préalable et les démarches à accomplir pour l'obtenir;
  • les modalités de recours en cas de non-respect de vos droits.

Dans le pays dans lequel vous souhaitez être soigné

Grâce au point de contact national, vous pouvez:

  • connaître le système de santé et les mesures prises pour garantir la qualité, la sécurité et le respect des normes nationales;
  • savoir si un prestataire donné est enregistré et habilité à fournir des soins médicaux spécifiques, et quelles sont les règles en matière de qualité et de sécurité qu'il est tenu de respecter;
  • connaître les droits des patients dans ce pays, notamment en matière de recours en cas de problème ou de non-satisfaction concernant les soins médicaux reçus.

Organismes d'assurance maladie

Votre organisme d'assurance maladie peut également vous fournir des informations sur votre droit à bénéficier de soins médicaux programmés dans un autre pays de l'UE. Il peut notamment vous donner des renseignements complémentaires sur les remboursements, les autorisations préalables et les restrictions éventuelles en matière de traitement médical à l'étranger.

Prestataires de soins

Les prestataires de soins de santé — hôpitaux, cliniques ou autres établissements médicaux — doivent:

  • vous informer sur les différentes options thérapeutiques, la qualité et la sécurité, l'autorisation/enregistrement du prestataire, etc., afin de vous permettre de choisir votre traitement en connaissance de cause;
  • indiquer le prix des soins, avant leur début, et fournir une facture claire pour faciliter le remboursement;
  • fournir des renseignements sur leur assurance responsabilité civile ou équivalent;
  • expliquer les différentes options de prise en charge des coûts (le cas échéant).
Consultations publiques
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