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Mise à jour : 02/10/2014

health

Soins programmés – Frais et remboursements

Les coûts peuvent être pris en charge de deux façons:

1. Votre assurance prend tous les frais en charge directement

  • Ceci vaut pour les soins dispensés par des prestataires publics; les soins privés peuvent ne pas être couverts.
  • Vous devez demander une autorisation à votre assurance avant de partir. Si elle vous l'accorde, elle vous remettra le bon formulaire (formulaire S2).
  • Votre organisme d'assurance prendra en charge la totalité des frais.
  • Les organismes concernés s'occuperont directement du remboursement, vous ne devrez donc pas payer les soins.

Toutefois, si vous vous faites soigner dans un pays où les patients payent généralement les soins et se font ensuite rembourser par leur organisme d'assurance maladie, il est possible que vous deviez payer certains frais. Dans ce cas, vous devez demander le remboursement aux autorités du pays dans lequel vous êtes soigné. Elles vous remboursement directement, au même taux que les résidents locaux. Vous pouvez aussi demander le remboursement à votre assurance une fois rentré chez vous.

Si le taux de remboursement des frais pour un traitement reçu à l'étranger est plus élevé dans le pays où vous êtes assuré, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance de vous verser la différence.

2. Vous pouvez payer les soins vous-même et demander ensuite le remboursement

  • Ceci vaut pour tous les prestataires de soins, publics ou privés.
  • Vous serez remboursé à hauteur du coût des soins dans votre pays, mais uniquement s'il s'agit de soins donnant lieu à un remboursement.

Il se peut que vous deviez quand même demander une autorisation préalable — renseignez-vous auprès du point national d'information.

Histoire vécue 1

Xavier souhaite recevoir des soins dentaires normaux (couverts par son assurance maladie) dans l'État membre Y. Toutefois, ces soins sont plus chers dans ce pays que dans son pays d'origine. Xavier souhaite une prise en charge totale; il doit donc demander une autorisation préalable à son assurance. Une fois cette autorisation obtenue, il peut se rendre dans le pays Y pour se faire soigner sans avoir à payer d'avance. Ce sont les organismes concernés qui se chargeront directement du remboursement.

Yvonne souhaite bénéficier des mêmes soins dentaires, dans le pays X, le plus rapidement possible. Elle contacte le point national d'information pour savoir si elle doit demander une autorisation préalable et découvre que ça n'est pas nécessaire. Yvonne paie les soins et demande le remboursement une fois rentrée dans son pays.

Histoire vécue 2

Agata souhaite que l'opération complexe qu'elle doit subir soit réalisée dans l'État membre Y par un prestataire affilié au système de santé public. Elle doit pour ce faire demander une autorisation préalable, pour obtenir soit la prise en charge directe des coûts par l'organisme d'assurance, soit leur remboursement de retour dans son pays d'origine.

Bernard doit subir la même intervention, dans le pays Y, mais par un prestataire privé. Il doit lui aussi demander une autorisation, mais l'option de prise en charge directe ne s'applique pas dans ce cas. Bernard doit payer lui-même les soins et demander ensuite leur remboursement. Il sera normalement remboursé au taux applicable dans son pays d'origine pour le même type de soins.

Quelle que soit l'option que vous choisissez, votre assureur ne peut pas refuser votre demande d'autorisation préalable si:

  • les soins spécifiques dont vous avez besoin ne sont pas disponibles dans votre pays, mais y sont couverts par le régime national d'assurance maladie;
  • le délai d'attente dans votre pays est trop long.

Pour en savoir plus sur les coûts et les remboursements, adressez-vous à votre organisme d'assurance maladie ou au point national d'information du pays de l'UE dans lequel vous voulez être soigné.

Adresses et sites web nationaux utiles:

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