FAQ – Santé

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Carte européenne d’assurance maladie

• Comment savoir si un médecin travaille pour le secteur de santé public ou privé?

  Si vous devez consulter un médecin pour des soins urgents dans un autre pays de l'UE, demandez-lui s'il est affilié au système de santé public et s'il accepte la carte européenne d'assurance maladie (que vous devez demander à votre système public d'assurance maladie avant de partir). Précisez que vous ne voulez pas être soigné comme un patient privé.

  Plus de questions-réponses sur la carte européenne d'assurance maladie

• Je pars étudier à l'étranger dans le cadre du programme Eramus: suis-je couvert par l'assurance maladie obligatoire de mon pays d'origine?

  OUI - La carte européenne d'assurance maladie couvre les soins médicaux dont vous pourriez avoir besoin durant votre séjour à l'étranger. Il se peut toutefois que vous ne soyez pas couvert pour toute la durée de votre séjour (par exemple, si vous atteignez une limite d'âge durant le séjour). Vérifiez donc avant de partir les conditions et la durée de votre couverture.

• Mon employeur m'a détaché dans un autre pays de l'UE pour une durée de deux mois. Ma femme, qui est couverte par mon assurance maladie, reste dans notre pays d'origine. Reste-t-elle assurée?

  OUI - Votre détachement professionnel à l'étranger ne modifie pas l'assurance maladie des membres de votre famille.

• Que faire si je tombe malade dans un pays dont je ne parle pas la langue? Puis-je demander à consulter un médecin qui parle ma langue?

  Vous ne bénéficiez d'aucun droit à être soigné par un médecin parlant votre langue lors d'un séjour à l'étranger. Cependant, vous pouvez toujours demander à l'hôtel dans lequel vous séjournez, à votre embassade ou à votre organisme d'assurance de vous recommander un médecin parlant votre langue.

Consulter un médecin

• Comment savoir si un médecin travaille pour le secteur de santé public ou privé?

  Renseignez-vous avant de partir sur le système de santé légal du pays dans lequel vous vous rendez. Si le pays en question dispose d'un système de santé public, demandez au médecin que vous consultez pour des soins urgents s'il est affilié à ce système. Précisez que vous ne voulez pas être soigné comme un patient privé.

  Plus de questions-réponses sur la consultation d'un médecin à l'étranger

• Dans mon pays d'origine, un médecin doit faire cinq ans d'études et réussir un examen spécifique pour devenir spécialiste, alors que d'autres pays ne prévoient pas un tel examen. Cela signifie-t-il que la qualité des soins varie d'un pays à l'autre?

  C'est aux autorités de chaque pays qu'il revient d'établir les conditions requises pour exercer la profession de médecin spécialiste.

• Existe-t-il des examens ou des traitements qui ne sont pas couverts par mon assurance maladie lorsque je consulte un médecin à l'étranger?

  Tout dépend si les soins sont programmés ou non. Si vous êtes assuré dans votre pays d'origine et séjournez temporairement dans un autre pays de l'UE, vous avez droit, en cas d'accident ou de maladie, à tous les soins et traitements nécessaires pour garantir votre santé et votre sécurité. Il vous sera plus facile d'obtenir des soins gratuits sur place ou de vous faire rembourser si vous possédez la carte européenne d'assurance maladie.  Toutefois, le personnel médical n'est pas tenu de prodiguer certains soins pouvant attendre votre retour dans votre pays d'origine (comme c'est le cas de la plupart des soins dentaires, par exemple).

• Que faire si je tombe malade dans un pays dont je ne parle pas la langue? Puis-je demander à consulter un médecin qui parle ma langue?

  Vous ne bénéficiez d'aucun droit à être soigné par un médecin parlant votre langue lors d'un séjour à l'étranger. Cependant, vous pouvez toujours demander à l'hôtel dans lequel vous séjournez, à votre embassade ou à votre organisme d'assurance de vous recommander un médecin parlant votre langue.

Traitement d'urgence

• Je suis atteint d'une maladie chronique pour laquelle je dois aller chez le médecin régulièrement. Je souhaite séjourner temporairement dans un autre pays de l'UE: la carte européenne d'assurance maladie couvrira-t-elle mes frais médicaux dans ce pays?

  OUI - En cas de maladie chronique (asthme, diabète ou cancer par exemple), vous avez droit, lors d'un séjour temporaire dans un autre pays de l'UE, au traitement requis par votre état de santé.

  Toutefois, si vous avez besoin d'une surveillance médicale spéciale, nécessitant notamment l'utilisation de techniques ou d'équipements spécifiques (dialyse par exemple), veillez à organiser votre séjour à l'avance afin d'être sûr de pouvoir bénéficier du traitement ou des équipements requis. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser, avant de partir, au service médical spécialisé du pays dans lequel vous vous rendez.

• Je suis enceinte. La carte européenne d'assurance maladie couvrira-t-elle les soins dont je pourrais avoir besoin durant un séjour dans un autre pays de l'UE?

  OUI - La carte européenne d'assurance maladie couvre tous les soins liés à la grossesse, ainsi que l'accouchement, durant un séjour temporaire dans un autre pays de l'UE.

  Toutefois, si vous souhaitez accoucher dans un autre pays de l'UE, vous devez contacter votre organisme d'assurance maladie pour obtenir, le cas échéant, une autorisation spéciale (formulaire S2).

• Puis-je utiliser la carte européenne d'assurance maladie pour me faire rapatrier en cas de maladie ou d'accident grave dans un autre pays de l'UE?

  La carte vous permet d'obtenir plus facilement les soins médicaux dont vous avez besoin, mais elle ne couvre pas le rapatriement.  Vous ne pourrez pas vous en servir pour vous faire rapatrier gratuitement en cas de maladie ou d'accident grave. Vous devez pour cela souscrire une assurance distincte.

• Que faire si je me rends compte, juste avant de partir ou pendant mon séjour dans un autre pays de l'UE, que j'ai oublié ou perdu ma carte?

  En cas d'oubli ou de perte, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance de vous envoyer, par fax ou par courriel, un certificat provisoire de remplacement. Celui-ci vous donnera les mêmes droits que la carte.

Dépenses et remboursements

• Mon organisme d'assurance refuse de me rembourser les soins que j'ai reçus pendant un voyage d'affaires dans un autre pays de l'UE. Que dois-je faire?

  Il existe des services européens d'aide qui peuvent vous donner des conseils juridiques ou servir de médiateur avec votre organisme national d'assurance maladie.

• Que faire pour obtenir le remboursement de soins médicaux imprévus reçus à l'étranger?

  Vous pouvez demander un remboursement directement au système d'assurance maladie du pays dans lequel vous avez reçu les soins ou, si vous n'êtes pas en mesure de le faire durant votre séjour, à votre propre organisme d'assurance, une fois rentré chez vous. L'organisme auquel vous vous adresserez vous indiquera la procédure à suivre.

Droit

• Je dois me rendre à l'étranger pour y suivre un traitement médical programmé, autorisé par mon organisme d'assurance. À quel niveau de remboursement puis-je m'attendre?

  Si pour une raison ou une autre, vous avez réglé la totalité ou une partie des frais médicaux, vous serez remboursé au taux appliqué dans le pays dans lequel vous avez été soigné. Si ce taux est inférieur à celui appliqué dans votre pays d'origine, votre organisme d'assurance peut vous rembourser la différence si vous en faites la demande. Notez que vous ne serez jamais remboursé plus que ce que vous avez payé.

• Ma mère est retraitée et vit dans un autre pays de l'UE. Elle va venir passer quelques mois chez moi. Elle a besoin d'une opération. Quelles formalités devons-nous accomplir pour qu'elle puisse se faire opérer dans le pays dans lequel je vis?

  Si votre mère réside légalement dans un pays de l'UE et souhaite suivre un traitement médical dans un autre pays de l'UE, elle doit demander une autorisation préalable à son organisme d'assurance afin de pouvoir se faire rembourser.  En revanche, si elle a besoin de soins médicaux urgents durant son séjour à l'étranger, elle peut utiliser sa carte européenne d'assurance maladie.

  Plus de questions-réponses sur les soins médicaux programmés à l'étranger

• Un organisme d'assurance peut-il refuser d'autoriser un traitement médical programmé à l'étranger?

  OUI - Si le traitement envisagé est disponible dans votre pays, dans un délai médicalement acceptable.  Toutefois, votre organisme d'assurance est tenu de vous délivrer cette autorisation si les soins ne peuvent être fournis dans le cadre du système de santé légal dans un délai médicalement acceptable compte tenu de votre état de santé et de la progression de la maladie, ou si le traitement envisagé est couvert par votre assurance, mais n'est pas disponible dans votre pays.

Trouver le centre médical approprié

• Comment trouver un hôpital dans un autre pays de l'UE qui propose le traitement dont j'ai besoin?

  Adressez-vous à votre organisme local d'assurance maladie: il pourra sans doute vous recommander un établissement adéquat à l'étranger.

• Si je vais dans un autre pays de l'UE pour y suivre un traitement médical, bénéficierai-je des mêmes services que dans mon pays?

  Les systèmes de santé varient d'un pays à l'autre.  Si vous allez dans un autre pays de l'UE pour y suivre un traitement médical programmé et autorisé, vous bénéficierez des mêmes services que les patients de ce pays.

Soins programmés: Dépenses et remboursements

• Quelle est la solution la plus avantageuse financièrement?

  Sur le plan financier, la meilleure solution est d'obtenir une autorisation.

  Pour des soins à l'hôpital, vous devrez presque toujours obtenir une autorisation préalable de votre organisme d'assurance maladie. Grâce à cette autorisation, vous bénéficierez du taux de remboursement le plus avantageux. Le coût des soins sera automatiquement remboursé au taux appliqué dans le pays où vous êtes soigné et votre assurance vous remboursera la différence si le pays dans lequel vous êtes assuré offre un taux plus élevé. Sachez qu'il n'existe aucun droit à un remboursement complémentaire avec la Suisse.

  Les mêmes principes s'appliquent pour les soins non hospitaliers, si vous obtenez une autorisation. Vous pouvez aussi vous rendre directement dans le pays dans lequel vous voulez vous faire soigner, sans demander d'autorisation, puis vous adresser à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous pour obtenir un remboursement. Si la prise en charge est plus intéressante que dans le pays où vous avez été soigné, vous serez remboursé à ce taux. Si c'est l'inverse, vous ne pourrez pas vous faire rembourser la différence. Sachez que dans le cas de la Suisse, les frais médicaux ne sont pas pris en charge sans autorisation.

  À savoir: il n'existe pas pour l'heure de définition européenne des «soins hospitaliers» et des «soins non hospitaliers». En cas de doute, adressez-vous à votre organisme d'assurance maladie.

  D'une manière générale, votre traitement ne sera pris en charge que si la réglementation du pays où vous êtes assuré le prévoit. Ainsi, le coût des cures thermales est pris en charge dans certains pays mais pas dans d'autres. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance avant de partir.

• Quels seront les frais pris en charge? Que devrai-je payer?

  Si vous obtenez l'autorisation de vous rendre à l'étranger pour y recevoir des soins médicaux programmés, le coût du traitement (à l'hôpital ou ailleurs) sera couvert au taux le plus avantageux – celui du pays où vous êtes assuré ou celui du pays dans lequel vous êtes soigné.

  Sachez que vous n'avez pas droit à un remboursement complémentaire avec la Suisse, que vous soyez assuré dans un pays de l'EEE et voyagez en Suisse ou l'inverse.

  Sans autorisation, le coût d'un traitement hospitalier reçu dans un autre pays de l'UE restera en principe à votre charge. Les soins non hospitaliers seront couverts aux conditions du pays dans lequel vous êtes assuré. Si le pays dans lequel vous êtes soigné offre un taux de remboursement plus élevé, la différence ne vous sera pas remboursée. Sachez que si vous ne disposez pas d'une autorisation, les frais médicaux ne sont pas pris en charge pour les ressortissants de l'EEE en Suisse et vice-versa.

  Exemple

  Sophie est assurée dans un pays de l'UE («pays A»). Elle obtient l'autorisation de se faire opérer dans un autre pays de l'UE («pays B»). Le coût de son séjour à l'hôpital dans le pays B est de 4 000 euros. Pour un séjour similaire dans le pays A, seuls 2 800 euros seraient remboursés, contre 3 200 dans le pays B.

  Grâce à son autorisation, Sophie bénéficiera du même taux de remboursement que les personnes assurées dans le pays B: elle touchera donc 3 200 euros et ne devra payer que la différence de 800 euros.

  En revanche, si le même traitement est remboursé à hauteur de 3 500 euros dans le pays A, Sophie bénéficiera non seulement d'un remboursement au taux en vigueur dans le pays B (3 200 euros), mais aussi du remboursement de la différence entre les deux pays (3 500 euros-3 200 euros = 300 euros). Sophie se verra donc rembourser un total de 3 500 euros et ne devra plus payer que 500 euros de sa poche.

Présenter une ordonnance à l'étranger

• Puis-je acheter des médicaments à l'étranger avec une ordonnance établie dans mon pays?

  OUI - Vous devrez peut-être régler l'intégralité de la somme.

Dépenses et remboursements

• Pourquoi ai-je besoin d'une ordonnance pour acheter à l'étranger des médicaments qui sont en vente libre dans mon pays?

  La législation sur les médicaments varie d'un pays à l'autre.

• Pourquoi dois-je débourser beaucoup plus pour mes médicaments à l'étranger?

  Les prix varient d'un pays à l'autre.  Si vous achetez des médicaments sur ordonnance à l'étranger, vous devrez probablement régler la totalité de la somme.

Législation applicable

• Je pars étudier à l'étranger dans le cadre du programme Eramus: suis-je couvert par l'assurance maladie obligatoire de mon pays d'origine?

  OUI - La carte européenne d'assurance maladie couvre les soins médicaux dont vous pourriez avoir besoin durant votre séjour à l'étranger. Il se peut toutefois que vous ne soyez pas couvert pour toute la durée de votre séjour (par exemple, si vous atteignez une limite d'âge durant le séjour). Vérifiez donc avant de partir les conditions et la durée de votre couverture.

• Ma mère est retraitée et vit dans un autre pays de l'UE. Elle va venir passer quelques mois chez moi. Elle a besoin d'une opération. Quelles formalités devons-nous accomplir pour qu'elle puisse se faire opérer dans le pays dans lequel je vis?

  Si votre mère réside légalement dans un pays de l'UE et souhaite suivre un traitement médical dans un autre pays de l'UE, elle doit demander une autorisation préalable à son organisme d'assurance afin de pouvoir se faire rembourser.  En revanche, si elle a besoin de soins médicaux urgents durant son séjour à l'étranger, elle peut obtenir un remboursement grâce à sa carte européenne d'assurance maladie. 

  Plus de questions-réponses sur la législation qui s'applique à votre cas

• Mon employeur m'a détaché dans un autre pays de l'UE pour une durée de deux mois. Ma femme, qui est couverte par mon assurance maladie, reste dans notre pays d'origine. Reste-t-elle assurée?

  OUI - Votre détachement professionnel à l'étranger ne modifie pas l'assurance maladie des membres de votre famille.

Droits en matière de sécurité sociale

• Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d'une pension d'invalidité dans l'UE?

  Les conditions diffèrent en fonction du système de sécurité sociale de chaque pays. Si le système du pays de l'UE dans lequel vous vivez exige une période minimale de cotisation, toutes les cotisations de sécurité sociale que vous avez payées dans d'autres pays de l'UE seront prises en compte dans le calcul de votre période totale de cotisation.  Toutefois, le degré d'invalidité est déterminé à l'aide de critères nationaux. Vous pouvez être considéré comme invalide à 100 % dans un pays et à 30 % seulement dans un autre.

  Plus de questions-réponses sur vos droits en matière de sécurité sociale dans l'UE English

• Un pays peut-il annuler ou réduire mes prestations d'invalidité parce que je perçois une pension d'un autre pays de l'UE?

  OUI - La réglementation européenne interdit le cumul des prestations de même nature. En général, la pension d'invalidité se transforme en pension de vieillesse lorsque le bénéficiaire atteint l'âge légal de la retraite dans le pays où il vit (ou perçoit sa pension d'invalidité). Attention: l'âge légal de la retraite varie d'un pays à l'autre.

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