Si vous vivez dans un pays de l'UE qui n'est pas votre pays d'origine, si vous possédez des actifs dans plusieurs pays ou si un membre de votre famille vivait dans un autre pays de l'UE lorsqu'il est décédé, vous vous demanderez peut-être:
- dans quel pays de l'UE la succession sera traitée;
- quelle loi nationale sera appliquée à la succession.
La réglementation de l'UE en matière de successions internationales vous aidera à y voir plus clair.
En savoir plus:
- Planifier sa succession transfrontalière: déterminer la loi nationale qui s'appliquera à sa succession
- Gérer les successions transfrontalières: comment traiter la succession d'un membre de sa famille ou d'un proche qui vivait dans un autre pays de l'UE
La réglementation de l'UE concernant les successions s'applique dans tous les pays membres, sauf l'Irlande et le Danemark, qui ont décidé de ne pas y adhérer. Elle s'applique dès lors qu'une succession est traitée par une autorité d'un pays de l'UE autre que l'Irlande ou le Danemark.