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Mise à jour : 05/04/2013

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Partenariats enregistrés

Dans plusieurs pays de l'UE, vous pouvez officialiser votre partenariat sans vous marier, en établissant un partenariat enregistré (parfois appelé partenariat civil).

Le partenariat enregistré permet à deux personnes qui vivent en couple d'enregistrer leur union auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

La législation dans ce domaine est très différente selon les pays, non seulement en ce qui concerne les possibilités offertes, mais aussi l'étendue de la reconnaissance des partenariats conclus dans un autre pays de l'UE (lorsque celle-ci existe).

Si plusieurs pays sont concernés (parce que vous déménagez après l'enregistrement ou que vous vous enregistrez à l'étranger, par exemple), vous devez savoir quelle est la législation qui s'applique à votre partenariat, car cela aura d'importantes conséquences pour vos droits et obligations en tant que partenaires enregistrés.

Les partenariats enregistrés sont considérés comme équivalents ou comparables au mariage dans certains pays de l'UE, mais pas dans tous.

Les pays qui ne reconnaissent pas les partenariats enregistrés sont les suivants:

  • Bulgarie
  • Chypre
  • Estonie
  • Grèce
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Malte
  • Pologne
  • Roumanie
  • Slovaquie

Si votre partenariat est considéré comme équivalent au mariage, vous disposez des mêmes droits en matière d'immigration, c'est-à-dire que votre partenaire enregistré peut vous accompagner si vous vous installez dans le pays concerné.

Tous les pays qui autorisent le mariage homosexuel reconnaissent généralement les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe contractés dans un autre pays.

Dans les pays qui n'autorisent pas le mariage homosexuel mais qui ont instauré des formes de partenariat enregistré, un mariage homosexuel contracté à l'étranger donne généralement les mêmes droits qu'un partenariat enregistré.

Si votre partenaire est un ressortissant de l'UE et s'il est à votre charge, il devra faire valoir son droit de séjour (fondé sur le droit de suivre un partenaire enregistré) auprès des autorités du pays dans lequel vous vous installez.

Si votre partenaire n'est pas un citoyen de l'UE, le partenariat enregistré sera déterminant pour obtenir le droit de séjourner dans l'UE.

Si vous souhaitez vous rendre dans un pays de l'UE qui ne reconnaît pas les partenariats enregistrés, votre partenariat sera considéré comme une relation durable dûment attestée. Ce pays doit faciliter l'entrée et le séjour de votre partenaire sur son territoire.

Les droits des partenaires enregistrés en matière de propriété et de pension alimentaire ne sont pas appliqués de la même manière dans tous les pays de l'UE: les droits conférés par un partenariat dans un pays peuvent être sensiblement différents dans un autre.

Exemple de réussite

Histoire vécue

Autorisé à résider grâce au partenariat enregistré

Nina est chef d'entreprise dans un pays de l'UE et doit se rendre dans un autre pays pour ses affaires. Elle souhaite que Hans, son partenaire enregistré, qui est au chômage, l'accompagne.

Bien que ce pays ne reconnaisse pas les partenariats enregistrés, l'existence d'un partenariat permet au couple de prouver qu'il entretient une relation durable, et Hans est autorisé à accompagner Nina, même s'il ne dispose pas de ressources financières propres.

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