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Mise à jour : 06/09/2016

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Mariage

Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE.

Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait.

Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants:

  • les droits et obligations des couples mariés, par exemple en ce qui concerne la propriété, le rôle de parents ou le nom marital;
  • la relation entre le mariage civil et religieux: dans certains pays, le mariage religieux est équivalent au mariage civil, dans d'autres pas. Si vous vous installez dans un autre pays après avoir contracté uniquement un mariage religieux, vérifiez les conséquences pour votre état civil;
  • la possibilité pour les couples de même sexe de se marier. À l'heure actuelle, les pays de l'UE ci-après ont accordé ce droit: Belgique, Danemark, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni (à l'exclusion de l'Irlande du Nord).

En savoir plus sur les règles nationales en matière de mariage et de régimes matrimoniaux.

Mariages transfrontaliers dans l'UE

Que faire si plusieurs pays de l'UE sont concernés, par exemple si vous épousez une personne d'une autre nationalité, ou si vous envisagez de vous installer dans un autre pays après votre mariage?

Avant le mariage

Vérifiez quelle législation nationale s'applique en ce qui concerne votre mariage et votre régime matrimonial, car cela aura d'importantes conséquences pour vos droits et obligations en tant que conjoints.

Si vous vous mariez dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel vous résidez, vérifiez auprès des autorités des deux pays quelles sont les formalités à accomplir pour que le mariage soit pleinement valide et effectif dans les deux pays. Ces formalités pourront comprendre des obligations en matière d'enregistrement ou de publication.

Après le mariage

Votre mariage sera reconnu dans tous les autres pays de l'UE, mais cette règle ne s'applique pas complètement aux mariages entre partenaires du même sexe.

Si vous vous mariez dans un pays de l'UE autre que celui de votre pays d'origine, il est conseillé d' enregistrer le mariage au bureau consulaire du pays d'origine.

Si vous partez travailler dans un autre pays de l'UE, votre conjoint peut vous suivre et résider avec vous dans ce pays. Vérifiez les règles en matière de séjour pour:

Histoire vécue

Mariage entre partenaires du même sexe – les différentes pratiques nationales

Emma, belge, s'est mariée en Belgique avec Carine, qui est française. Lorsque Emma s'installe en Allemagne pour y travailler, Carine la suit mais elles ne sont pas considérées comme mariées par les autorités, parce que le mariage homosexuel n'est pas reconnu en Allemagne.

Toutefois, les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe étant autorisés en Allemagne, Emma et Carine peuvent bénéficier des mêmes droits que les couples enregistrés dans ce pays.

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