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Couples

Mise à jour : 04/04/2014

Mariage

Le mariage (c.-à-d. le mariage civil: qui respecte certaines exigences légales, indépendamment de toute appartenance religieuse) est un statut juridique reconnu dans tous les pays de l'UE..

Des règles différentes s'appliquent aux partenariats autres que le mariage, comme les partenariats enregistrés et les unions de fait.

Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment pour ce qui est des aspects suivants:

  • les droits et obligations des couples mariés, par exemple en ce qui concerne la propriété, le rôle de parents ou le nom marital;
  • les relations entre le mariage civil et religieux, dans certains pays le mariage religieux étant équivalent au mariage civil. Si vous vous installez dans un autre pays après avoir contracté uniquement un mariage religieux, vous devez en vérifier les conséquences pour votre état civil;
  • les conditions du mariage, la différence la plus notable étant le droit au mariage des couples du même sexe. À l'heure actuelle, les pays de l'UE accordant ce droit sont: la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (à l'exclusion de l'Écosse et de l'Irlande du Nord) et la Suède.

Formalités avant le mariage

Si plusieurs pays de l'UE sont concernés (votre futur conjoint n'a pas la même nationalité que vous ou vous envisagez de vous installer à l'étranger une fois mariés, par exemple), vous devez vérifier quelle législation nationale s'applique au mariage et au régime matrimonial, car cela aura d'importantes conséquences pour vos droits et obligations en tant que conjoints.

Si vous vous mariez dans un pays de l'UE autre que celui où vous résidez, vérifiez auprès des autorités de ces pays quelles sont les formalités à accomplir pour que le mariage soit pleinement valide et effectif dans les deux pays. Ces formalités pourront comprendre des obligations en matière d'enregistrement ou de publication des bans.

Formalités après le mariage

Votre mariage doit en principe être reconnu dans tous les autres pays de l'UE, mais cette règle ne s'applique pas aux mariages entre partenaires du même sexe.

Si vous vous mariez dans un pays de l'UE autre que votre pays d'origine, nous vous conseillons d' enregistrer le mariage au bureau consulaire du pays d'origine.

Si vous partez travailler dans un autre pays, votre conjoint peut vous suivre et résider avec vous dans ce pays s'il est citoyen de l'UE. Les règles sont différentes pour les conjoints ne possédant pas la nationalité européenne.

Histoire vécue

Mariage entre partenaires du même sexe: attention aux différences entre les pays

Emma, Belge, s'est mariée en Belgique avec Carine, qui est Française. Lorsque Emma s'installe en Allemagne, Carine la suit mais le couple n'est pas considéré comme marié par les autorités parce que le mariage homosexuel n'est pas reconnu en Allemagne.

Toutefois, les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe étant autorisés en Allemagne, Emma et Carine peuvent bénéficier des mêmes droits que les couples enregistrés dans ce pays.

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