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Mise à jour : 28/07/2015

FAQ - Université – Droits d'inscription et aide financière

  • Je suis Danois et je souhaite partir étudier en Allemagne. L'université à laquelle je me suis adressé me demande de payer des droits d'inscription. Je pensais que les citoyens européens étudiant dans un autre pays de l'UE ne devaient pas payer de frais d'inscription?

    NON: la législation européenne ne vous exonère pas des droits d'inscription! En revanche, elle impose que vous soyez traité de la même manière que les ressortissants du pays dans lequel vous souhaitez étudier. En l'occurrence, si les étudiants allemands doivent payer des droits d'inscription, vous aussi.

  • Je suis Française et je souhaite étudier en Irlande. Comme les universités en Irlande ne font pas payer de droits d'inscription aux étudiants irlandais, ai-je droit au même traitement?

     OUI: selon la législation européenne, les citoyens européens peuvent bénéficier du système éducatif de n'importe quel pays de l'UE aux mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Cela signifie qu'un étudiant français doit être traité comme un étudiant irlandais en ce qui concerne les droits d'inscription.

  • Je suis Anglais et j'étudie dans une université en Écosse. Mes frais de scolarité sont plus élevés que ceux payés par les étudiants écossais et les étudiants des autres pays de l'UE. Ne s'agit-il pas d'un cas de discrimination pour lequel je pourrais obtenir de l'aide de l'UE ?

    NON: cette question concerne le Royaume-Uni et ses ressortissants. Elle est donc strictement interne et ne relève pas de la législation européenne.

  • Je suis Tchèque et je vis au Royaume-Uni depuis l'âge de 12 ans. J'aimerais faire mes études dans ce pays, mais je ne pourrai pas les financer sans l'aide d'une bourse. À qui dois-je m'adresser: aux autorités tchèques ou britanniques?

    En priorité aux autorités britanniques: en matière d'aide, les États membres ne peuvent pas faire de distinction entre leurs ressortissants et les citoyens européens qui résident de façon permanente sur leur territoire. Pour être considéré comme résident permanent, il faut vivre depuis cinq ans sans interruption dans le pays. Par conséquent, si vous vivez au Royaume-Uni depuis au moins cinq ans au moment où débute votre cursus, vous avez droit aux mêmes aides que les étudiants britanniques.

  • Je suis Polonaise. Je viens d'obtenir ma licence en Pologne et je souhaite maintenant faire un master en France. Puis-je obtenir une bourse d'études auprès des autorités polonaises ou françaises?

    PEUT-ÊTRE: les États membres n'ont pas l'obligation d'accorder des aides financières ou des prêts aux étudiants issus d'autres pays de l'UE, ni d'aider leurs ressortissants qui choisissent d'étudier à l'étranger.

    Ces décisions sont entièrement du ressort des autorités concernées. Dans certains pays, l'octroi d'une bourse limite les possibilités d'étudier à l'étranger.

    Prenez contact avec les autorités des deux pays pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Est-ce que je risque de perdre la bourse dont je bénéficie si je pars étudier à l'étranger?

    C'EST POSSIBLE: les autorités de votre pays sont libres de vous accorder ou non une aide financière si vous partez étudier à l'étranger. Renseignez-vous auprès des services compétents.

    Si vous avez effectivement droit à une aide financière, les autorités doivent veiller à ce que les conditions d'octroi de cette aide ne vous limitent pas de façon injustifiée dans vos choix.

  • Je suis Autrichien et j'étudie le droit au Royaume-Uni, à plein temps. J'ai déposé une demande de prêt pour couvrir les frais d'inscription et une demande de bourse d’entretien, qui ont été rejetées. Ai-je droit aux mêmes aides financières au Royaume-Uni que les étudiants britanniques?

    NON: vous avez droit aux mêmes aides pour payer les frais d'inscription, mais vous n'avez pas droit à une bourse d'entretien aux mêmes conditions que les citoyens britanniques. Les pays de l’UE ne sont pas tenus d’accorder de bourses d'entretien aux personnes qui n'ont pas le statut de résident habituel, sauf s’ils possèdent (ou ont conservé) le statut de travailleur salarié ou non salarié.
  • Je suis Français et je souhaite étudier en République tchèque. Dois-je avoir le statut de résident tchèque pour bénéficier des mêmes droits d'inscription que les étudiants de ce pays?

    NON: en tant que ressortissant français étudiant en République tchèque, vous ne devez pas payer de frais d'inscription plus élevés que les étudiants tchèques. Toutefois, les autorités tchèques ne sont pas tenues de vous verser de bourse d’entretien, sauf si vous êtes résident permanent.
  • Une école établie dans l'UE peut-elle réclamer des frais d'inscription plus élevés aux ressortissants d'un autre pays? Par exemple, une école en Pologne peut-elle faire payer des droits d'inscription plus élevés à un citoyen britannique?

    NON:   les écoles dans l'UE ne peuvent pas exercer de discrimination fondée sur la nationalité. Dans l'exemple cité, l'établissement polonais ne peut pas demander de droits d'inscription plus élevés au ressortissant britannique.
  • Je suis Tchèque et je vis et travaille au Royaume-Uni depuis un an et demi.  J’ai demandé une bourse d’études, mais je n'ai obtenu qu'un montant réduit au motif que je suis un travailleur migrant. N'ai-je pas droit à la totalité de la bourse?

    PEUT-ÊTRE: si votre formation est liée à l'emploi que vous occupiez, il est possible que vous soyez éligible à une bourse aux mêmes conditions que les étudiants britanniques. Le montant de l'aide dépend des revenus du ménage: plus vos revenus sont élevés, moins vous recevrez d'aide.

 

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