Chercheurs

Mise à jour: 12/2011

Fiscalité

Exonération fiscale

En temps normal, si vous partez travailler dans un autre pays, c'est dans ce pays que vous devrez payer vos impôts.

Toutefois, les chercheurs européens peuvent parfois continuer à payer leurs impôts dans leur pays d'origine.

C'est souvent le cas des étudiants en doctorat ou des personnes rémunérées par un organisme public dans leur pays d'origine. Les revenus sont alors couverts par les accords fiscaux bilatéraux qui existent entre le pays d'origine et le nouveau pays de résidence.

Ces accords ont pour objectif d'éviter la double imposition, mais il faut accomplir certaines formalités avant de partir.

Régime fiscal des chercheurs titulaires d'un doctorat

Les chercheurs titulaires d'un doctorat doivent normalement payer leurs impôts dans leur pays de résidence, soit comme salariés d'une université ou d'un institut de recherche, soit comme travailleur indépendant effectuant des recherches en partenariat avec ces organismes.

Fiscalité par pays

Étant donné que les dispositions des accords relatifs à la double imposition peuvent être très différentes d'un pays à l'autre, nous vous conseillons de vous renseigner sur la situation du pays dans lequel vous envisagez de vous installer:

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Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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