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Mise à jour : 13/06/2017

Services de télécommunication

Où que vous vous trouviez dans l'UE, vous devez avoir accès à des services de télécommunication abordables et de qualité, y compris une ligne téléphonique et un accès à internet fixe.

Il devrait y avoir au moins un opérateur en mesure de vous fournir ces services. C'est ce que l'on appelle le principe du «service universel».

Dans certains cas, par exemple si des problèmes de faisabilité technique se posent, votre demande pourrait ne pas être considérée comme «raisonnable» et être refusée.

Votre autorité nationale de régulationEnglish peut alors vous mettre en contact avec le prestataire chargé du service universel dans votre pays.

Histoire vécue

Eleni est Grecque. Elle a récemment quitté Athènes pour la campagne et voudrait installer le téléphone dans sa nouvelle maison. Après avoir contacté plusieurs opérateurs, qui lui disent ne pas disposer de réseau dans sa région, elle s'adresse à l'autorité nationale de régulation. Celle-ci lui indique le nom du fournisseur du service universel, qui lui installe le téléphone.

Abonnements à des services de télécommunication

L'opérateur doit:

  • vous remettre un contrat écrit indiquant les tarifs et les frais;
  • préciser les niveaux minimum de qualité des services;
  • vous donner des informations détaillées sur la durée du contrat et les conditions de renouvellement.

Après avoir signé le contrat, vous pouvez:

  • le résilier si l'opérateur modifie les clauses du contrat original;
  • changer d'opérateur de téléphonie (fixe ou mobile) dans un délai d'un jour ouvrable, tout en conservant votre numéro de téléphone.

Vous devez toujours pouvoir appeler le 112, le numéro d'appel d'urgence gratuit valable dans toute l'UE, depuis n'importe quel téléphone, y compris les téléphones publics payants et les téléphones mobiles.

Histoire vécue

Maxime est Belge. Il reçoit, avec sa facture mensuelle, un courrier de la part de son opérateur de téléphonie mobile, qui lui indique avoir réduit le nombre de SMS gratuits prévu par son abonnement et lui propose une formule plus chère, avec SMS illimités.

Maxime contacte son opérateur et annule son contrat. Il décide de souscrire un contrat auprès d'un autre opérateur, tout en conservant son numéro de téléphone portable.

N'oubliez pas que vous avez le droit de mettre fin à votre contrat si l'opérateur modifie les clauses du contrat initial et que vous avez le droit de conserver votre numéro de téléphone lorsque vous changez d'opérateur.

Aide aux personnes handicapées

Si vous présentez un handicap, vous devez avoir accès aux mêmes services de télécommunication que la plupart des autres consommateurs.

Votre opérateur peut également vous fournir des outils ou des services spécifiques pour que vous puissiez utiliser les réseaux téléphoniques, par exemple pour accéder à des services de traduction par synthèse vocale ou recevoir votre facture de téléphone dans un format différent tel que le braille.

Votre autorité nationale de régulationEnglish doit pouvoir vous donner des informations détaillées sur ces droits.

Utiliser son téléphone portable à l'étranger (itinérance)

Grâce à la législation européenne relative à l'itinérance aux tarifs nationaux, vous pouvez utiliser votre téléphone portable lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires pour l'itinérance. Vous bénéficiez de ces règles pour les appels (vers les téléphones fixes et mobiles), l'envoi de textos (SMS) et l'utilisation de services de données à l'étranger.

Pour en savoir plus sur l' itinérance.

Législation européenne
  • Directive sur le service universel – Version consolidée non officielle (2002/22/CE) pdf English
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