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Mise à jour : 26/07/2016

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TVA – Taxe sur la valeur ajoutée

Payer la TVA dans le pays d'achat

Un particulier faisant des achats dans l'UE ne doit payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où il a effectué ses achats.

Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat soit destiné à un usage personnel ou familial, et que vous n'ayez pas l'intention de le revendre.

Exception pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques

La TVA sur les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques doit être payée dans le pays où vous vivez (pays d'établissement ou pays de résidence permanente ou habituelle), et pas dans celui où vous achetez le service. Ces règles s'appliquent aux services fournis à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.

Histoire vécue

La TVA sur le contenu numérique est prélevée par le pays de résidence

Senta vit en Suède et achète des livres numériques auprès d'un vendeur finlandais en ligne. Le fournisseur finlandais doit lui facturer la TVA suédoise et non finlandaise.

Faire des achats en ligne dans un autre pays de l'UE

Des règles spéciales peuvent s'appliquer lorsque vous achetez des biens dans un autre pays de l'UE pour les faire livrer dans votre pays de résidence. Si l'entreprise concernée vend des produits au-delà d'une certaine valeur à votre pays, où les produits sont livrés, elle ne peut pas facturer la TVA du pays dans lequel vous effectuez votre achat.

Elle doit appliquer la TVA du pays dans lequel les produits sont livrés (TVA du pays de destination). Le plafond fixé par chaque pays de l'UE pour les ventes transfrontalières pdf English varie entre 35 000 et 100 000 euros. Cela signifie que la plupart des grands détaillants en ligne qui effectuent des livraisons dans l'UE doivent appliquer la règle de la TVA du pays de destination.

Histoire vécue

Vous devez parfois payer un taux de TVA plus élevé

Lucie, belge, commande un livre auprès d'un grand détaillant en ligne au Royaume-Uni. Elle indique son adresse au moment de payer sa commande et constate que le prix a soudainement augmenté. Elle en cherche la raison et se rend compte que l'entreprise lui a facturé la TVA belge de 6 %, au lieu de la TVA britannique de 0 %.

En Belgique, le plafond au-delà duquel la règle du pays de destination s'applique est fixé à 35 000 euros. Cela signifie qu'une entreprise qui a vendu pour plus de 35 000 euros de marchandises en Belgique au cours de l'exercice budgétaire précédent doit appliquer le taux de TVA du pays de destination. L'entreprise auprès de laquelle Lucie a passé sa commande livre fréquemment en Belgique et doit donc lui facturer la TVA belge, même si son livre est expédié depuis le Royaume-Uni.

Exception pour les voitures

Si vous achetez une voiture neuve dans un autre pays de l'UE, vous devez payer la TVA dans le pays dans lequel vous importez et faites immatriculer votre véhicule (votre pays de résidence).

On entend par «voiture neuve» un véhicule ayant moins de six mois ou moins de 6 000 km au compteur. Cette règle en matière de TVA s'applique aussi à d'autres moyens de transport, comme les grands motocycles, les bateaux et les avions.

Si vous achetez une voiture ou un autre véhicule d'occasion à un particulier, vous ne devez pas payer la TVA, puisqu'elle a déjà été acquittée par le premier acquéreur du véhicule, dans le pays d'achat. Vous n'êtes donc pas redevable de la TVA pour l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier — ni dans le pays où vous achetez le véhicule, ni dans celui où vous l'immatriculez.

Une «voiture d'occasion» doit avoir plus de six mois et plus de 6 000 km au compteur.

En revanche, pour une voiture neuve comme pour une voiture d'occasion, vous devez payer les frais d'immatriculation du véhicule dans votre pays de résidence.

Vos droits en cas d'achat d'un véhicule dans un autre pays de l'UE.

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