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Mise à jour : 13/06/2017

Prix et paiements

Lorsque vous effectuez un achat, vous devez être clairement informé du prix total des produits ou des services, ainsi que de tous les frais et taxes supplémentaires.

S'il s'agit d'un achat en ligne, vous devez reconnaître explicitement — par exemple en cliquant sur un bouton — que vous êtes conscient que toute commande entraîne une obligation de paiement.

Surtaxes: frais pour l'utilisation de cartes ou d'autres moyens de paiement

Si un commerçant souhaite vous facturer une surtaxe pour l'utilisation d'un moyen de paiement spécifique — une carte de crédit, par exemple —, ces frais ne peuvent pas être supérieurs aux frais réels qu'il supporte pour traiter votre paiement. Certains pays interdisent purement et simplement ces surtaxes.

Frais liés à des services supplémentaires

Vous devez marquer votre accord pour tout paiement supplémentaire réclamé par le commerçant, par exemple pour une livraison expresse, un emballage cadeau ou une assurance voyage.

Un commerçant n'est pas autorisé à vous facturer des frais pour ces services, sauf si vous les avez explicitement demandés. L'utilisation de cases précochées sur le site web du commerçant ne constitue pas un consentement valable. Vous avez donc droit au remboursement de tout paiement perçu de la sorte.

Histoire vécue

Ewa, Polonaise, achète des livres en ligne, mais le montant prélevé sur sa carte de crédit est supérieur au prix total affiché sur le site du commerçant au moment de la vente.

La réglementation européenne oblige les vendeurs à afficher des informations correctes et complètes sur les prix avant que le consommateur effectue un achat en ligne. Ewa signale donc le problème à l'entreprise concernée et aux autorités polonaises. Ces dernières interviennent et Ewa est remboursée de la différence.

Discrimination par le prix

Si vous êtes citoyen européen, on ne peut pas vous faire payer plus cher des produits ou des services en raison de votre nationalité ou de votre pays de résidence. Certaines différences de prix peuvent toutefois être justifiées si elles reposent sur des critères objectifs autres que la nationalité.

Histoire vécue: il est parfois légitime de pratiquer des tarifs différents

Bart, Néerlandais, rend visite à un ami en Allemagne et l'accompagne à la piscine de son quartier. Il paie l'entrée plus cher que son ami et se demande s'il est victime de discrimination.

Dans ce cas précis, la différence de prix se justifie. En effet, comme il s'agit d'une piscine municipale financée par les impôts locaux, les résidents ont déjà contribué au financement de la piscine. Il est donc normal qu'ils paient l'entrée moins cher.

Règles de tarification des titres de transport

La réglementation de l'UE en matière de tarification s'applique aussi lorsque vous achetez des titres de transport, tels que des billets d'avion ou de train, que ce soit en ligne ou en personne. Lorsque vous achetez des billets, tous les frais, redevances et taxes doivent être inclus et figurer dans le prix total dès le début de la procédure de réservation. Vous pouvez ainsi comparer plus facilement les prix avec d'autres offres. 

Tous les suppléments facultatifs (tels que l'assurance voyage) doivent être clairement indiqués et il doit être précisé qu'ils requièrent le consentement explicite de l'utilisateur.

Si vous achetez des billets d'avion en ligne et constatez que les indications de prix sont trompeuses au moment de la réservation, signalez-le aux autorités nationales de votre pays de résidence dans l'UE.

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