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Mise à jour : 29/02/2016

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Accès à internet

Connexion internet

Où que vous soyez dans l'UE, vous devez pouvoir accéder à des services de communications électroniques de qualité à un prix abordable, et notamment bénéficier d'un accès de base à internet. Au moins un fournisseur d'accès doit pouvoir vous fournir ce service. C'est ce qu'on appelle le principe du service universel.

Pour en savoir plus, adressez-vous aux autorités nationales de régulation English de votre pays. Elles pourront vous mettre en contact avec votre prestataire de service universel.

Histoire vécue

Jack s'installe dans une région isolée d'Écosse et souhaite faire installer internet dans sa nouvelle maison. Il contacte plusieurs sociétés, qui l'informent que leur réseau ne couvre pas sa région. Il trouve finalement les coordonnées du prestataire de service universel en Écosse, qui lui fournit une connexion internet.

Abonnements à internet

Votre fournisseur doit vous communiquer les informations suivantes:

  • prix, tarifs et frais applicables, y compris les options et les forfaits;
  • conditions standard;
  • qualité du service (vitesse de téléchargement, par exemple).

Histoire vécue

Laura, Roumaine, souhaite disposer d'une connexion internet chez elle, mais elle n'est pas sûre de la qualité des services proposés par les différents forfaits disponibles.

Heureusement, tous les prestataires de services fournissent des informations suffisamment détaillées sur leur site web, conformément à la loi. En outre, Laura parvient à obtenir des informations supplémentaires auprès des autorités roumaines de régulation des communications électroniques.

Le fournisseur doit également:

  • vous notifier à l'avance s'il a l'intention de modifier le contrat (pour augmenter ses tarifs, par exemple);
  • vous permettre de résilier le contrat sans pénalité, si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions;
  • proposer des contrats d'une durée minimale raisonnable: une période initiale de 12 mois au maximum. Les contrats d'une durée supérieure à deux ans sont illégaux.

Histoire vécue

Eric passe un an à Londres dans le cadre d'un échange universitaire. Il souhaite prendre un abonnement à internet, mais plusieurs fournisseurs ne lui proposent qu'un abonnement de deux ans minimum.

Après s'être renseigné sur ses droits auprès de l'autorité nationale chargée des communications électroniques, Eric recontacte les fournisseurs et parvient à obtenir un abonnement d'un an seulement.

Aide spéciale aux utilisateurs handicapés

Si vous avez un handicap, vous devez avoir accès à la même gamme et au même choix de services que les autres consommateurs.

Mais vous pouvez aussi avoir droit, de la part de votre fournisseur, à des outils d'accessibilité spécifiques comme une loupe d'écran ou un lecteur d'écran si vous êtes malvoyant.

Les autorités nationales de régulation English de votre pays peuvent vous aider à en savoir plus sur ces droits d'accessibilité.

Histoire vécue

Véronique, Française, est malvoyante et a besoin d'une assistance spéciale pour lire les sites web.

Sur le conseil d'un ami, elle contacte le prestataire de service universel français pour lui demander un lecteur d'écran et celui-ci lui fournit le logiciel requis.

Sécurité et protection des données

Vos données à caractère personnel doivent être protégées de manière adéquate.

Vous avez le droit:

  • d'être informé si une personne ou une société détient dans ses fichiers des données à caractère personnel vous concernant (sites web, bases de données, prestataires de services, etc.);
  • d'être pleinement informé et de donner votre consentement si un site web souhaite enregistrer et extraire des données de votre ordinateur ou vous suivre lorsque vous êtes en ligne (en utilisant des cookies, par exemple);
  • d'être notifié si vos données à caractère personnel détenues par un prestataire de services ont été perdues, volées ou divulguées d'une autre manière, ce qui pourrait porter atteinte à votre vie privée;
  • de corriger ou de supprimer vos données si elles sont incomplètes ou inexactes;
  • de ne pas recevoir de publicités non sollicitées (spam);
  • d'être assuré de la confidentialité des communications en ligne (courriels, par exemple).

Histoire vécue

Maria, Espagnole, passe beaucoup de temps à discuter avec ses amis sur internet. Mais après avoir lu certains articles dans la presse, elle se demande avec inquiétude si son fournisseur peut surveiller ses messages.

Une vérification rapide sur le site web de l'autorité espagnole chargée de la protection des données la rassure quant à son droit à la confidentialité en ligne, à l'usage que son fournisseur peut faire ou ne pas faire de ses données personnelles et à certaines questions pratiques comme l'utilisation des cookies.

 

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