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Mise à jour : 25/11/2016

Paiements, virements et chèques

Paiements, virements et distributeurs automatiques

Frais applicables aux paiements internationaux dans l'UE

Si vous effectuez un paiement international au sein de l' UE, les banques doivent vous fournir des informations claires sur les éventuels frais applicables.

Que le paiement soit en euros ou en couronnes suédoises, les frais ne doivent pas dépasser ceux d'une transaction nationale du même montant en euros

Cette règle s'applique à toutes les opérations de paiement électroniques, dont:

  • les virements entre comptes bancaires dans différents pays de l'UE;
  • les retraits à des distributeurs automatiques dans les pays de l'UE;
  • les paiements par carte de débit ou de crédit dans l'UE;
  • les prélèvements;
  • les remises de fonds.

Même les banques établies dans des pays de l'UE ne faisant pas partie de la zone euro doivent appliquer cette règle.

Délai de traitement des paiements électroniques et des virements

Les paiements électroniques au sein de la zone euro doivent parvenir à leur destinataire en un jour ouvrable.

Histoire vécue

Attention: les banques peuvent encore facturer des frais «nationaux» pour des paiements internationaux

Lidia, qui vit en Italie, s'étonne de devoir payer des frais pour virer 1 000 euros en Allemagne. Elle contacte le centre des consommateursEnglish le plus proche pour s'assurer que les droits que lui confère la législation européenne ont bien été respectés.

Il s'avère que les deux banques concernées ont prélevé les frais normaux applicables aux opérations nationales de paiement. Sa banque italienne a prélevé des frais identiques à ceux d'un virement national en Italie, et la banque allemande les mêmes frais que pour un paiement effectué en Allemagne.

Les frais bancaires varient d'une banque et d'un pays à l'autre.

Chèques

Les règles européennes régissant les frais bancaires imputés aux paiements nationaux et internationaux ne s'appliquent pas aux chèques.

Les frais d'encaissement d'un chèque provenant d'un autre pays de l'UE peuvent être très élevés. En outre, les chèques ne sont plus acceptés comme moyen de paiement dans de nombreux pays de l'UE.

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