Chemin de navigation

Mise à jour : 21/04/2016

shopping

Paiements, virements et chèques

Paiements, virements et distributeurs automatiques

Frais applicables aux paiements internationaux en euros

Si vous effectuez un paiement international en euros, en couronnes suédoises ou en lei roumains au sein de l' UE, les banques doivent vous fournir des informations claires sur les éventuels frais applicables.

Elles ne doivent pas vous facturer des frais supérieurs à ceux d'une transaction nationale du même montant en euros

Cette règle s'applique à tous les paiements électroniques effectués en euros, en couronnes suédoises et en lei roumains, y compris:

  • les virements entre comptes bancaires dans différents pays de l'UE;
  • les retraits à des distributeurs automatiques dans les pays de l'UE;
  • les paiements par carte de débit ou de crédit dans l'UE;
  • les prélèvements;
  • les remises de fonds.

Même les banques établies dans des pays de l'UE ne faisant pas partie de la zone euro doivent appliquer cette règle.

Délai de traitement des paiements électroniques et des virements

Les paiements électroniques effectués en euros au sein de la zone euro doivent parvenir à leur destinataire en un jour ouvrable.

Cette règle sera étendue aux pays qui n'utilisent pas l'euro à compter du 31 octobre 2016.

Histoire vécue

Attention: les banques peuvent facturer des frais «nationaux» pour les paiements internationaux.

Lidia, qui vit en Italie, s'étonne du montant élevé des frais qui lui ont été facturés pour virer 1 000 euros en Allemagne. Elle contacte le centre des consommateurs English le plus proche pour s'assurer que les droits que lui confère la législation européenne ont bien été respectés.

Il s'avère que les deux banques concernées ont prélevé les frais normaux applicables aux opérations nationales de paiement. Sa banque italienne a prélevé des frais identiques à ceux d'un virement national en Italie, et la banque allemande les mêmes frais que pour un paiement effectué en Allemagne.

Les frais bancaires varient fortement d'une banque et d'un pays à l'autre.

Chèques

Les règles européennes régissant les frais bancaires applicables aux paiements nationaux et internationaux effectués en euros ne s'appliquent pas aux chèques.

Les frais d'encaissement d'un chèque provenant d'un autre pays de l'UE peuvent être très élevés. En outre, les chèques ne sont plus acceptés comme moyen de paiement dans de nombreux pays de l'UE.

Législation européenne
Consultations publiques
    Besoin de services d'assistance?
    Obtenir de l'aide et des conseils

    Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

    Retour au texte en cours.

    Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

    Retour au texte en cours.

    Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

    Retour au texte en cours.