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Mise à jour : 16/06/2017

Accès et utilisation de services énergétiques

Raccordement à l'électricité

Dans l'UE, le raccordement au réseau électrique local et l‘approvisionnement en électricité sont un droit (ce qui n'est pas le cas pour le gaz). Le raccordement est effectué par le gestionnaire du réseau chargé d'exploiter l'infrastructure énergétique dans votre région (chaque réseau local dispose d'un seul gestionnaire).

Pour connaître les conditions et tarifs exacts du raccordement, vous devez vous adresser à l' autorité nationale de régulationEnglish de votre pays.

Cet organe est également chargé de s'assurer que les gestionnaires de réseaux locaux veillent au bon fonctionnement des infrastructures locales.

Histoire vécue

Jack vient de s'installer dans une région isolée d'Écosse et souhaite raccorder son nouveau logement au réseau d'électricité. Plusieurs fournisseurs lui ayant fait savoir qu'ils ne couvraient pas sa région, il s'adresse à l'autorité nationale de régulation, qui lui donne le nom du prestataire de services en Écosse. Après avoir pris contact avec celui-ci, son habitation est raccordée au réseau d'électricité.

Consommateurs vulnérables

Si vous êtes dans une situation de précarité (vous ne disposez pas de l'infrastructure adéquate ou vous êtes dans l'incapacité de payer vos factures d'énergie), vous ne pouvez pas être déconnecté du réseau d'électricité. Vous pouvez avoir droit à certaines prestations vous garantissant l'approvisionnement nécessaire en électricité. Le point de contact uniqueEnglish de votre pays de résidence vous indiquera si vous avez droit à ces prestations et les mesures prévues pour vous aider.

En savoir plus sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérablesEnglish .

Choisir son fournisseur d'énergie

Dans l'UE, vous pouvez choisir librement votre prestataire d'énergie parmi tous les fournisseurs de gaz ou d'électricité qui offrent leurs services dans votre région.

Vous pouvez choisir un fournisseur de gaz ou d'électricité enregistré dans un autre État membre, pour autant qu'il offre également des services dans votre région et accepte de passer contrat avec vous.

Vous devez faire la distinction entre un fournisseur d'énergie dans l'UE et un gestionnaire de réseau. Vous pouvez choisir le fournisseur, mais pas le gestionnaire de réseau de votre région. Celui-ci ne peut assurer l'approvisionnement en énergie. Parfois, le gestionnaire de réseau fait partie d'une entreprise qui offre également des services de fourniture d'énergie. Dans ce cas, il doit avoir une identité visuelle distincte afin d'éviter toute confusion avec l'entreprise séparée qui offre ces services.

Changer de fournisseur d'énergie

Vous n'aurez aucun frais à payer si vous décidez de changer de fournisseur de gaz ou d'électricité. Le gestionnaire de réseau de votre région doit effectuer le changement dans les trois semaines, pour autant que vous respectiez les conditions du contrat initial (préavis et durée minimale du contrat, p. ex.). Les fournisseurs ne sont pas autorisés à imposer des obligations disproportionnées qui empêcheraient les consommateurs de changer de prestataire.

Au plus tard six semaines après le changement, vous recevrez le décompte/la facture de clôture de la part de votre précédent fournisseur.

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