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Mise à jour 08/2015

Mise à jour 08/2015

Déclarer des importations/exportations


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Si vous exportez ou importez des biens dans l'UE au delà d'une certaine valeur, vous devez déclarer vos flux commerciaux (Système Intrastat - Résumé).

Chaque État membre détermine les seuils au-delà desquels cette déclaration est obligatoire. Il existe des seuils distincts pour les exportations (expéditions) et les importations (arrivées).

Seuils d'exonération

INTRASTAT: Seuil d'exonération (par pays) 2015 - Arrivée - Euro 2015 - Arrivée - Monnaie nat. 2015 - Expédition - Euro 2015 - Expédition - Monnaie nat.
AT  750 000  750 000  750 000  750 000
BE 1 500 000 1 500 000 1 000 000 1 000 000
BG  189 178  370 000  112 484  220 000
CY  100 000  100 000  55 000  55 000
CZ  320 000 8 000 000  320 000 8 000 000
DE  500 000  500 000  500 000  500 000
DK  805 000 6 000 000  671 000 5 000 000
EE  200 000  200 000  130 000  130 000
GR  150 000  150 000  90 000  90 000
ES  400 000  400 000  400 000  400 000
FI  500 000  500 000  500 000  500 000
FR  460 000  460 000  460 000  460 000
HR  235 000 1 800 000  130 600 1 000 000
HU  337 000 100 000 000  337 000 100 000 000
IE  191 000  191 000  635 000  635 000
IT  200 000  200 000  200 000  200 000
LT  290 000 1 001 312  215 000  742 352
LU  200 000  200 000  150 000  150 000
LV  170 000  170 000  130 000  130 000
MT   700   700   700   700
NL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
PL  714 711 3 000 000  357 355 1 500 000
PT  300 000  300 000  250 000  250 000
RO  113 379  500 000  204 082  900 000
SE  900 000 9 000 000  450 000 4 500 000
SI  120 000  120 000  200 000  200 000
SK  200 000  200 000  400 000  400 000
UK 1 873 800 1 500 000  312 300  250 000

Si vous atteignez le seuil en cours d'année (en juillet, par ex.), vous devrez déclarer vos flux commerciaux à compter du mois suivant (août, dans cet exemple).

Qui doit faire cette déclaration?

Les entreprises et les particuliers immatriculés à la TVA (assujettis) qui exportent ou importent des biens, dès que la valeur de ces expéditions ou arrivées dépasse le seuil fixé.

Vous pouvez charger une entreprise spécialisée de faire la déclaration en votre nom, mais vous avez la responsabilité de fournir les données requises.

Quand doit-on présenter sa déclaration?

  • au moins une fois par mois pour les flux commerciaux du mois précédent;
  • la date limite de présentation de la déclaration est fixée par l'autorité nationale compétente.

Quels flux commerciaux faut-il déclarer?

Les mouvements physiques de biens entre deux pays de l'UE

Certains flux commerciaux (comme les services) sont exemptés de l'obligation de déclaration de données dans Intrastat.

Quelles données faut-il déclarer?

La déclaration mensuelle doit inclure les données suivantes:

  • le numéro de TVA;
  • la période sur laquelle porte la déclaration;
  • la direction du flux commercial (expédition ou arrivée de biens);
  • le code à 8 chiffres du produit (CN8);
  • le code du pays de provenance/destination dans l'UE;
  • la valeur des biens, à l'exclusion de la TVA et des droits d'accises;
  • la quantité de biens en masse nette (c-à-d. sans le poids de l'emballage);
  • l'unité de mesure (kilogramme, litre, article, etc.);
  • la nature de l'opération (par ex. expédition à des fins de transformation).

Il se peut que vous deviez fournir des informations complémentaires, comme les conditions de livraison des produits [par ex. «rendu au terminal» (DAT): lorsque le vendeur assume tous les frais de transport et tous les risques jusqu'au déchargement des produits au terminal convenu] ou le mode de transport.

 

 

 

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