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Reprise - Luxembourg

Mise à jour 01/2010

Dispositions légales

Le terme «reprise » évoque:

Types de reprise

Une reprise peut prendre différentes formes:

Lors d'une transmission à titre gratuit (dans le cas d'une succession familiale par exemple), celle-ci peut être effectuée soit par testament, soit par donation. Dans les deux cas, le Code civil impose certaines limites.

Étapes du processus de reprise

Il existe plusieurs possibilités pour organiser une reprise d'entreprise, dont le holding de reprise. Si les cessionnaires sont salariés ou dirigeants de l'entreprise dont le propriétaire veut se retirer, ils peuvent en effet créer un holding de reprise. Ils vont alors contracter un emprunt bancaire qui sera remboursé avec les profits futurs de l'entreprise.

Lorsque le cessionnaire est parvenu à un accord avec le propriétaire actuel de la société, un contrat de transmission doit être établi. Celui-ci fixe les procédures, la situation financière de la société transmise et les obligations à remplir par le repreneur.

Les chefs d’entreprise proches du départ à la retraite doivent préparer la transmission de leur société.

Certaines conditions générales à remplir lors de la reprise d’une entreprise sont identiques à celles nécessaires à la création d’une entreprise.

Procédures administratives

Guichet unique

Le Centre de formalités (Chambre des métiers) et l'Espace Entreprises (Chambre de commerce) assistent les entrepreneurs en matière de formalités et de procédures administratives.

Le Guichet entreprises propose des formulaires en ligne.

Enregistrement

Les formalités administratives à remplir lors de la reprise sont en grande partie identiques à celles à effectuer dans le cas de la création d'une société.

Toutefois, le cessionnaire doit informer les représentants des salariés concernés par le transfert entre autres de la date et du motif du transfert, des conséquences juridiques, économiques et sociales ainsi que des mesures envisagées à leur égard.

Ressources

             Guichet entreprises propose de nombreuses informations aux repreneurs d'entreprise.

Programmes

Le grand-duché, par le biais de ses chambres professionnelles, a mis en place deux            bourses d'entreprises :

Consultez également la législation en la matière en:

Vivre et circuler en Europe

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Enterprise Europe Network - points de contact

L’Enterprise Europe Network (réseau Entreprises Europe) informe et conseille les entreprises par l’intermédiaire de ses points de contact locaux.

  • Enterprise Europe Network English

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Besoin de plus d’aide?

L'Espace entreprises de la Chambre de Commerce et le Contact Entreprise de la Chambre des Métiers offrent assistance et conseil aux repreneurs.