Chemin de navigation

Partager sur 
	Partager sur Facebook
  
	En parler sur Twitter
  
	Partager sur google+
  
	Partager sur linkedIn
Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Ajouter cette page aux favoris Choisir le contraste élevé

Luxembourg

Création

Mise à jour 01/2010

Dispositions légales

Les activités commerciales sont régies par la loi sur les sociétés commerciales ainsi que par les articles 1832 à 1873 du Code civil.

Formes juridiques de l'entreprise

Les différentes formes juridiques d'une entreprise sont:

  • les entreprises individuelles et les sociétés de personnes:
  • les sociétés de capitaux:
    • la société anonyme (SA);
    • la société à responsabilité limitée (SARL);
    • la société en commandite par action (SECA);
    • la société européenne (SE);
    • la société coopérative (SC);
  • les groupements et association d'entreprises:
    • le groupement d'intérêt économique (GIE);

Types d'activités et réglementation correspondante

La plupart des activités commerciales, artisanales et industrielles ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement préalable.

Plans d'entreprise et évaluation

Le processus préalable à la création d'une entreprise est fondamental pour l'avenir de celle-ci.

Pour réussir, une nouvelle entreprise a besoin d’une stratégie commerciale solide et de sources de financement assurées.

Certaines conditions générales à remplir pour créer une entreprise sont identiques à celles nécessaires à l’ouverture d’une succursale.

Procédures administratives

Guichet unique

Le Centre de formalités (Chambre des métiers) et l'Espace Entreprises (Chambre de commerce) offrent une assistance en matière de formalités et de procédures administratives.

Le Guichet entreprises propose des formulaires en ligne.

Immatriculer son entreprise

Enregistrement d'une entreprise

Il convient en premier lieu de prendre contact avec le ministère des classes moyennes pour obtenir l'autorisation d'établissement de l'entreprise. Les activités ainsi couvertes comprennent:

Inscription aux contributions directes et à la sécurité sociale

L'entrepreneur doit également faire un certain nombre d'autres démarches, telles que:

L'entrepreneur souhaitant embaucher du personnel doit en informer l'Administration de l'emploi.

Ressources

Les sites Internet de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers proposent une mine d'informations utile aux créateurs d'entreprises.

Le portail du Registre de commerce et des sociétés décrit les différentes formes juridiques disponibles.

Le Portail luxembourgeois de l'innovation et de la recherche rassemble des informations sur les aides existantes en faveur des entreprises à caractère innovant.

Aide

Aide

Le portail Guichet entreprises offre divers services aux futurs chefs d'entreprise, de l'assistance à l'évaluation de projet en passant par les formulaires en ligne.

L'Espace Entreprises de la Chambre de Commerce et le Contact Entreprise de la Chambre des Métiers offrent assistance et conseil aux créateurs et aux repreneurs pour les aider à réussir leur projet d'entreprise.

Le Guichet unique PME fournit une assistance gratuite aux entreprises implantées dans l'une des 21 communes participant au projet.

SOLVIT fournit une aide rapide et concrète aux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur activité dans un autre pays de l'UE du fait d’une mauvaise application de la législation sur le marché intérieur par les pouvoirs publics de ce pays.

Vous souhaitez créer une entreprise ou assurer temporairement des prestations de services transfrontalières au sein de l’UE / EEE (vingt-sept États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège)? Adressez-vous aux guichets uniques du réseau EUGO: ils vous aideront à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires par voie électronique! Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations dont vous avez besoin et déposer vos formulaires auprès des autorités compétentes sans avoir à vous déplacer. Vous n’aurez plus à vous soucier de contacter individuellement chaque organisme public: le guichet s’en chargera à votre place!

Contactez une entreprise près de chez vous

Réseau géré par l’UE, l’Enterprise Europe Network regroupe des entreprises situées dans la plupart des pays européensEnglish qui sont susceptibles de pouvoir vous aider.

Sélectionnez votre pays, votre ville ainsi que l’objet de votre demande.

Pays

Allemagne

Berlin

Bremen

Bremenhaven

Chemnitz

Dresden

Düsseldorf

Erfurt

Frankfurt/Oder

Freiburg

Hamburg

Hannover

Kaiserslautern

Kiel

Konstanz

Leipzig

Magdeburg

Mannheim

Mülheim an der Ruhr

München

Potsdam

Reutlingen

Rostock

Saabrücken

Stuttgart

Trier

Ulm

Villingen-Schwenningen

Wiesbaden

Autriche

Feldkirch

Graz

Innsbruck

Klagenfurt

Linz

Salzburg

Wien

Belgique

Antwerpen

Arlon

Brugge

Brussels

Charleroi

Gent

Hasselt

Leuven

Libramont

Liège

Mons

Namur

Nivelles

Bulgarie

Dobrich

Plovidiv

Ruse

Sandanski

Sofia

Sofia

Stara Zagora

Vratsa

Yambol

Chypre

Nicosia

Croatie

Osijek

Rijeka

Split

Varazdin

Zagreb

Danemark

Aalborg

Copenhagen

Herning

Kolding

Viborg

Espagne

Albacete

Alicante

Badajoz

Barcelona

Bilbao

Bilbao

Ciudad Real

Donostia- San Sebastian

Ferrol

Las Palmas de Gran Canaria

Llanera

Logroño

Madrid

Murcia

Oviedo

Palma

Pamplona

Paterna (Valencia)

Santa Cruz de Tenerife

Santander

Santiago de Compostela

Sevilla

Toledo

Valencia

Valladolid

Vitoria- Gazteiz

Zaragoza

Estonie

Tallinn

Finlande

Helsinki

Oulu

Tampere

Turku

Vantaa

France

Amiens

Annecy

Aulnat

Besançon

Bordeaux

Bourg en Bresse

Caen

Cayenne

Chalons-en-Champagne

Chambéry

Dijon

Fort-de-France

Grenoble

Lille

Limoges

Lyon

Marseille

Marseille

Marseille

Montpellier

Montpellier

Nancy

Nantes

Orléans

Paris

Pointe-à-Pitre

Poitiers

Privas

Rennes

Rouen

Saint-Denis

Saint-Etienne

Strasbourg

Toulouse

Valence

Grèce

Athens

Heraklion

Ioannina

Kavala

Kozani

Thessaloniki

Tripolis

Volos

Hongrie

Budapest

Debrecen

Győr

Nyíregyháza

Pécs

Szeged

Székesfehérvár

Zalaegerszeg

Irlande

Dublin

Italie

Abruzzo

Aosta

Apulia

Apulia

Ascoli Piceno

Basilicata

Bologna

Bologna

Cagliari

Calabria

Calabria

Campania

Catania

Catania

Florence

Genova

Gorizia

Milano

Milano

Milano

Molise

Naples

Naples

Palermo

Palermo

Perugia

Pesaro

Pordenone

Ravenna

Rome

Rovereto

Sassari

Sicily

Terni

Torino

Torino

Torino

Trieste

Trieste

Udine

Venezia

Venezia

Venezia

Lettonie

Riga

Lituanie

Kaunas

Klaipėda

Vilnius

Luxembourg

Luxembourg

Malte

Pieta`

Norvège

Ås

Oslo

Stavanger

Tromsø

Pays-Bas

Den Haag

Nieuwegein

Pologne

Bialystok

Gdańsk

Kalisz

Katowice

Kielce

Konin

Kraków

Lublin

Lublin

Olsztyn

Opole

Poznań

Rzeszów

Szczawno-Zdrój

Szczecin

Szczecin

Toruń

Warsaw

Warsaw

Wroclaw

Zielona Góra

Łódź

Portugal

Aveiro

Braga

Coimbra

Évora

Faro

Funchal

Lisboa

Ponta Delgada

Porto

République tchèque

Brno

Liberec

Ostrava

Ostrava

Pardubice

Plzen

Praha

Usti nad Labem

Roumanie

Arad

Bacau

Bucuresti

Cluj-Napoca

Constanta

Craiova

Galati

Iasi

Ramnicu Valcea

Timișoara

Royaume-Uni

Belfast

Bristol

Cambridge

Cardiff

Coventry

Inverness

London

Manchester

Newcastle

Yorkshire and Humber

Slovaquie

Bratislava

Prešov

Slovénie

Koper

Ljubljana

Maribor

Suède

Borlänge

Göteborg

Jönköping

Kramfors

Luleå

Malmö

Örebro

Östersund

Stockholm

Umeå

Västerås

Växjö

Entrez votre message ici

* champ obligatoire (vous devez renseigner ce champ)