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Mise à jour 30/08/2017

Informer les travailleurs

Lorsque vous recrutez de nouveaux travailleurs, vous avez l'obligation de les informer sur leurs conditions d'emploi. Les règles de l'UE définissent les informations minimales à communiquer à son personnel. Les contrats de travail doivent définir au moins les points suivants, ou mentionner le droit applicable:

  • les parties au contrat (employeur et employé);
  • le lieu de travail: si celui-ci n'est pas fixe, le contrat doit signaler que le travailleur va travailler dans divers endroits et indiquer où se trouve le siège de l'entreprise;
  • le titre, le grade, la catégorie d'emploi ou une description du travail / présentation succincte des tâches à accomplir;
  • la date de début du contrat;
  • la durée prévue de l'emploi, s'il s'agit d'un contrat temporaire;
  • le nombre de jours de congés payés par an;
  • la durée des délais de préavis pour l'employeur et le travailleur en cas de cessation du contrat ou de la relation de travail;
  • le montant de base et les autres éléments entrant dans la rémunération, ainsi que la fréquence des paiements;
  • la durée d'une journée ou d'une semaine de travail normale (en nombre d'heures);
  • les règles fixées par toute forme de convention collective régissant les conditions de travail, le cas échéant.

En ce qui concerne les congés annuels, la durée des délais de préavis, la durée du travail et la rémunération, vous pouvez simplement renvoyer les travailleurs aux dispositions législatives et administratives correspondantes.

Dans certains pays de l'UE, les règles ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux travailleurs recrutés pour un mois au maximum ou à ceux travaillant moins de 8 heures par semaine.

Vérifiez si c'est le cas dans votre pays:

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* Informations non encore fournies par les autorités nationales

 

Vous devez communiquer ces informations par écrit au travailleur le jour de son entrée de fonction, ou même avant, et au plus tard deux mois après qu'il a commencé à travailler pour vous.

Vous pouvez l'informer au moyen:

  • d'un contrat écrit;
  • d'une lettre d'engagement;
  • d'un ou plusieurs autres documents écrits reprenant ces informations.

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