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Luxembourg

Marchés publics

Mise à jour 01/2010

Dispositions légales

Les marchés publics sont règlementés par certains principes législatifs, tels que la transparence, l'équité de traitement des concurrents et l'égalité des chances.

Les règles de base de la législation luxembourgeoise sur les marchés publics sont posées par la loi              sur les marchés publics .

Types de marchés publics

Il existe plusieurs types de procédures de passation de marchés publics, à savoir:

Les appels d'offres: guide étape par étape

L'offre de marché public est accompagnée d'un cahier des charges, afin de s'assurer que les opérateurs satisfont aux conditions énoncées. Le prix n'est pas le seul critère; en effet, des critères qualitatifs comme la durée de la réalisation ou la qualité du service après-vente entrent en jeu. Si une entreprise estime avoir été lésée, elle peut se pourvoir en justice.

Types de contrats publics

Les marchés publics sont conclus entre, d'une part, un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services et, d'autre part, un pouvoir adjudicateur (l'État, les collectivités territoriales ou les organismes de droit public) et ayant comme objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation d'un service.

Selon les cas, les marchés publics peuvent faire l'objet d'une:

  • passation par corps de métiers séparés (marché séparé pour chaque corps de métiers);   
  • passation par lots (subdivision des prestations à l'intérieur d'un même corps de métier);    
  • passation par entreprise générale (englobe tous les métiers intervenant dans la réalisation d'un ouvrage).

Autorités nationales chargées des marchés publics

Le portail des marchés publics publie les avis de toutes les procédures pour lesquels la publication dans la presse écrite indigène et voire même dans le Journal Officiel de l'Union européenne est obligatoire.

 

Procédures administratives

Passation de marchés publics

En général les pouvoirs adjudicateurs passent leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services par procédure ouverte. Ils peuvent déroger à la règle en recourant à:

  • la procédure restreinte avec publication d'avis ;
  • la procédure restreinte sans publication d'avis ;
  • la procédure négociée.

L'entrepreneur doit remettre son dossier de soumission au pouvoir adjudicateur.

Les accords-cadres établissent les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée.

Procédures spéciales

Sous certaines conditions spécifiques, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure d'exception.

Le recours à la procédure négociée ou à la procédure restreinte sans publication d'avis est possible.

Ressources

Le Portail des marchés publics et la Chambre des métiers proposent de multiples avis de marchés. Il existe également un portail spécifique pour le marché de la construction, le Portail luxembourgeois de la construction.

Le grand-duché de Luxembourg propose, par le biais de son portail des marchés publics, des services aux entreprises notamment grâce à sa page consacrée aux avis de marchés.

Pour recevoir les dernières informations sur les marchés publics au Luxembourg, il est possible de s'inscrire au s              ervice alerte du Portail des marchés publics.

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