Personnel

Mise à jour 05/2011

Marché du travail européen

La libre circulation des travailleurs — un des principes fondamentaux de l'UE — permet à tous les citoyens européens de travailler dans un autre pays de l'UE sans permis de travail.

Cette mobilité permet aux employeurs de trouver le personnel correspondant au profil recherché, en particulier lorsque les candidats sont peu nombreux dans leur propre pays. Le recrutement de travailleurs à l'étranger peut également être source de créativité pour l'entreprise.

Les employeurs sont tenus d'appliquer aux travailleurs d'autres pays de l'UE les mêmes règles — par exemple en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail, y compris de rémunération et de congés annuels, de licenciement, etc.— qu'aux salariés nationaux. Ils ne peuvent pas imposer de conditions supplémentaires.

Libre circulation des travailleurs
Article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [842 KB]

Les travailleurs originaires des nouveaux États membres de l'UE peuvent se voir imposer des restrictions temporaires, dont la durée est toutefois limitée à sept ans après l'adhésion de leur pays à l'UE, soit jusqu'au 31 décembre 2013 pour les citoyens roumains et bulgares.

Nouveaux États membres de l'UE – Restrictions temporaires à l'accès au marché du travail

Travailleurs détachés à l'étranger

Lorsqu'il fournit des services à l'étranger, un employeur peut détacher provisoirement des membres de son personnel dans un autre pays de l'UE.

La législation européenne protège les droits et les conditions de travail de ces travailleurs afin d'éviter le «dumping social». Par conséquent, les conditions d'emploi des travailleurs détachés doivent correspondre à celles applicables aux travailleurs ressortissants du pays d'accueil.

L'objectif est de maintenir la protection des travailleurs détachés tout en supprimant les obstacles superflus à la libre circulation des services.

Conditions minimales applicables aux travailleurs détachés

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Certaines qualifications professionnelles, des diplômes, de l'expérience ou la connaissance d'une langue peuvent être exigés dans le cadre d'un recrutement au niveau européen. L'UE a défini un ensemble de règles en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, qui permettent notamment la reconnaissance automatique des qualifications de certaines professions, telles que médecins, infirmiers, dentistes, sages-femmes, vétérinaires, pharmaciens ou architectes, ou leur reconnaissance mutuelle.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Les autorités doivent également reconnaître l'expérience professionnelle acquise dans d'autres pays de l'UE au même titre que celle acquise sur le territoire national.

Sécurité sociale

Les obligations et les droits en matière de sécurité sociale sont les mêmes pour tous les salariés, quel que soit le pays de l'UE dont ils sont ressortissants. Chaque État membre possède son propre système de sécurité sociale, qui relève de sa compétence exclusive.

Cependant, grâce à la coordination de ces systèmes à l'échelle de l'UE, les travailleurs, les retraités et les autres personnes couvertes par la sécurité sociale peuvent conserver leurs droits, y compris en ce qui concerne la retraite et les soins de santé, lorsqu'ils s'installent dans un autre pays de l'UE.

Droits en matière de sécurité sociale dans l'UE

Respecter des normes sociales minimales

Gérer du personnel suppose de respecter certaines règles sociales minimales, notamment en matière de non-discrimination, d'égalité entre les sexes, de santé et de sécurité.

Respecter les normes sociales – Union européenne

Ressources

EURES, le portail européen de la mobilité de l'emploi, propose aux employeurs des informations et des conseils pour recruter dans toute l'UE. Ce portail, qui vient en aide aux chercheurs d'emploi, guide également les entreprises dans leur recherche de personnel dans toute l'UE. Dans les régions frontalières, EURES fournit des informations sur les déplacements transfrontaliers entre domicile et travail et aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes qui peuvent se poser.

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