Comptabilité

Mise à jour 05/2011

Les entreprises doivent tenir une comptabilité annuelle, non seulement pour respecter leurs obligations légales, mais aussi pour surveiller leur état de santé en gardant une trace de toutes leurs recettes et dépenses.

Normes comptables internationales

L'UE s'emploie à améliorer la qualité, la transparence et la comparabilité des états financiers fournis par les entreprises. Elle a adopté à cette fin un règlement sur l'application des normes comptables internationales (IAS).

Ce règlement oblige toutes les entreprises européennes cotées en bourse à préparer leurs états consolidés conformément à des normes mondiales harmonisées — les normes internationales d'information financière (IFRS). Ces règles sont élaborées par un organisme comptable indépendant, le Conseil des normes comptables internationales (IASB), puis adoptées par l'UE.

L'UE vise la convergence mondiale des règles comptables, afin de simplifier les exigences de rapprochement lourdes et coûteuses avec ses principaux partenaires commerciaux extérieurs. Ainsi, les émetteurs de pays non membres de l'UE

Équivalence des normes comptables des pays non membres de l'UE

Ces normes internationales sont destinées aux grandes entreprises qui doivent fournir les informations demandées par les marchés de capitaux internationaux.

Adapter les systèmes comptables aux PME

L'UE cherche à simplifier les règles comptables, en particulier pour les PME, et à éviter des obligations d'information qui n'ont pas de raison d'être.

Elle a donc proposé:

de dispenser les entreprises de taille moyenne de l'obligation de déclarer des informations inutiles dans les notes accompagnant leurs comptes annuels, notamment la répartition de leur revenu net par activité et par zone géographique;
d'appliquer aux petites entreprises un régime spécifique limitant leurs déclarations financières;
d'appliquer aux micro-entreprises un régime spécifique prévoyant des exigences minimales;
de simplifier les obligations d'information en cas de fusion de PME.

Dans le même esprit, les sociétés mères ne possédant pas de filiales importantes seraient dispensées de préparer des comptes consolidés.