Aides

Mise à jour 08/2011

Accompagnement des entreprises

L'UE soutient activement les entreprises, et plus particulièrement les PME, en leur proposant, à titre gracieux, une assistance personnalisée reposant sur une série de réseaux et services paneuropéens:

Réseau Enterprise Europe Network

Le réseau Enterprise Europe Network tient lieu de guichet unique destiné à répondre aux besoins des entreprises de l'UE. Il offre des informations et une aide dans un grand nombre de domaines, dont:

les activités transfrontalières;
l'innovation et les technologies;
l'accès aux programmes et aux financements;
la coopération interentreprises.

Le réseau aide les entreprises à comprendre la législation européenne qui concerne directement leurs activités.

Il propose en outre des activités de sensibilisation (salons professionnels, séminaires, cours et ateliers) et un éventail de publications (guides, bulletins d'information et sites web) dans plusieurs langues.

Les entreprises accèdent au réseau depuis l'un des 600 points de contact locaux, couvrant pas moins de 49 pays répartis dans toute l'Europe et au-delà. Les entreprises peuvent y trouver des conseils fournis par une équipe de quelque 4 000 personnes expérimentées dans les domaines du commerce, de l'industrie et de la recherche.

La plupart des partenaires du réseau appartiennent à des organismes régionaux qualifiés, et notamment des chambres de commerce, des organisations professionnelles, des agences de développement régional et des technopôles universitaires.

À propos du réseau Enterprise Europe Network
Enterprise Europe Network – Points de contact

SOLVIT

SOLVIT vient en aide aux entreprises qui rencontrent des problèmes transfrontaliers concrets résultant de la mauvaise application de la législation de l'UE par les pouvoirs publics, en ce qui concerne, par exemple:

l'accès des produits au marché;
la prestation de services;
le travail indépendant;
les marchés publics;
la fiscalité et les remboursements de TVA;
les contrôles aux frontières.

Disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, SOLVIT trouve sous dix semaines une solution pragmatique au problème posé, en faisant pression sur les administrations concernées et en collaborant avec elles. Pour ce faire, le centre SOLVIT le plus proche de l'entreprise travaille en étroite collaboration avec le centre du pays dans lequel le problème s'est produit.

Le réseau SOLVIT comprend 30 centres: un centre géré par l'administration nationale dans chaque État membre de l'UE, et un en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Réseau européen des services d'emploi (EURES)

EURES fournit aux chercheurs d'emploi et aux employeurs de toute l'UE des informations et de l'aide en matière d'emploi et de recrutement. Dans les régions frontalières, EURES aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes auxquels ils sont susceptibles d'être confrontés, et fournit des informations sur le travail frontalier.

Les 700 conseillers EURES forment un réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics pour l'emploi des États membres, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

À propos de EURES
Points de contact EURES

Réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-NET)

Résultat de la collaboration entre l'UE et ses États membres, le réseau des Centres européens des consommateurs vient en aide aux consommateurs qui achètent des biens et des services hors de leur pays, que ce soit directement ou à distance (vente sur internet principalement).

Il les aide à résoudre les problèmes rencontrés avec les commerçants, que ce soit par un arrangement à l'amiable ou par un mode de résolution extrajudiciaire des conflits. Le réseau fournit également des informations sur les règles de protection des consommateurs en vigueur dans l'UE et au niveau national.

Le réseau compte 29 centres (un dans chaque État membre et un en Islande et en Norvège).

Médiateur européen

Les entreprises ont la possibilité de déposer des plaintes auprès du Médiateur européen en cas de mauvaise administration des institutions et organes de l'UE. Ces plaintes peuvent, par exemple, concerner des retards de paiement, des litiges contractuels, des problèmes liés à des appels d'offres ou des refus d'accès à des documents.

Les entreprises participant à des projets soutenus par l'UE doivent souvent réaliser des transactions avec les institutions européennes et peuvent rencontrer à cette occasion des problèmes susceptibles de relever de la compétence du Médiateur.

Médiateur européen

Élaboration interactive des politiques

L'outil IPM d'élaboration interactive des politiques (interactive policy making) est un système de gestion de consultations en ligne. Son objectif est d'aider les administrations des pays de l'UE et les institutions européennes à mieux comprendre les besoins des citoyens et des entreprises.

Élaboration interactive des politiques

Bureau d'assistance DPI pour les PME actives en Chine

Le bureau d'assistance DPI pour les PME actives en Chine est un service gratuit qui propose aux petites et moyennes entreprises des outils facilitant la gestion des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le cadre des activités commerciales qu'elles mènent en Chine.

Le bureau d'assistance aide les entreprises à être mieux préparées en leur proposant:

des conseils avisés et personnalisés sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle, disponibles par courriel, par téléphone, sur le site web du bureau ou en personne;
des conférences générales ou sur les droits de propriété intellectuelle, organisées en Chine et en Europe;
des guides et des documents pratiques disponibles en français, anglais, allemand, italien, espagnol et polonais.

L'objectif du bureau d'assistance DPI pour les PME est d'aider les entreprises à prendre des décisions bien informées dans le cadre de leurs activités en Chine.

Bureau d'assistance DPI pour les PME actives en Chine
Bureau d'assistance DPI pour les PME actives en Chine – Point de contact

Communication avec les entreprises

Les institutions européennes permettent aux entreprises d'accéder à l'ensemble des informations liées à leurs activités. Elles entretiennent également un dialogue continu avec les entreprises et les font participer au processus décisionnel, que ce soit par l'intermédiaire des associations ou de façon individuelle.

Portail européen des petites et moyennes entreprises

Portail européen à destination des petites et moyennes entreprises (PME). Ce portail est disponible en 21 langues. Il contient de nombreuses informations sur les politiques, les projets, les outils et les services proposés par l'UE aux PME.

Portail européen des petites et moyennes entreprises

Panel d'entreprises européennes

Panel d'entreprises européennes. Le panel d'entreprises européennes permet aux entreprises d'être régulièrement consultées sur les propositions d'initiatives et de politiques européennes susceptibles de les affecter.

Les entreprises peuvent exprimer cet avis en répondant à un bref questionnaire, disponible dans chacune des langues officielles de l'UE, qui peut être rempli en 15 à 20 minutes.

Les membres du panel ne sont consultés que sur des thèmes directement liés aux activités des entreprises. Chaque consultation (environ 6 à 8 par an) porte sur un sujet différent.

Toute entreprise établie dans l'UE (ou en Norvège ou en Islande) peut devenir membre du panel, à titre volontaire.

Panel d'entreprises européennes

Centre de ressources en matière de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens

Le système CIRCABC (acronyme de «Centre de ressources en matière de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens») est une application web libre qui sert à créer des espaces de travail collaboratifs. Il harmonise et facilite l'accès aux documents des administrations publiques pour les entreprises et les organismes privés.

Associations européennes

L'association EUROCHAMBRES représente l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des pays de l'UE.

Sa mission est multiple: renforcer la position et le poids des chambres sur toutes les questions économiques majeures, garantir la participation des chambres aux projets importants pour les entreprises, fournir des services à ses membres et développer un réseau européen de soutien aux entreprises.

EUROCHAMBRES, qui représente plus de 20 millions d'entreprises (dont 93 % sont des PME) en Europe, dispose de membres dans 45 pays et d'un réseau européen de 2 000 chambres régionales et locales.

EUROCHAMBRES

Comptant 41 fédérations nationales d'entreprises réparties dans 35 pays, BUSINESSEUROPE représente plus de 20 millions de petites, moyennes et grandes entreprises.

Elle a pour mission de renforcer la compétitivité de l'économie européenne, afin d'accroître la prospérité et les perspectives économiques de tous les Européens.

BUSINESSEUROPE

L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) représente les intérêts des artisans, commerçants et PME auprès des institutions européennes.

Elle fournit à ses membres des informations et un soutien sur les questions relatives aux politiques européennes. Elle participe également de manière directe au processus législatif de l'UE concernant les PME. Cette organisation représentant les employeurs est reconnue comme partenaire social européen.

L'UEAPME regroupe 85 organisations (organisations nationales représentant les PME, chambres d'artisanat et organisations sectorielles européennes), soit plus de 12 millions de PME et 55 millions de personnes en Europe.

Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises

Consultez également la législation en la matière en: