Succursales - Belgique

Mise à jour 08/2012

La plupart des conditions et procédures à suivre pour ouvrir un établissement secondaire sont identiques à celles nécessaires à la création d’une entreprise.

Création — Belgique

Procédures administratives

Immatriculation

Pour ouvrir une succursale en Belgique, vous devez déposer un certain nombre de documents auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les données de la société seront alors introduites par le greffe dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Une communication sur l'ouverture de la succursale sera également publiée au Moniteur belge.

Obligations courantes

Toute entreprise est soumise à des obligations comptables.

Obligations comptables

La directive «services» et le «guichet unique»

La directive «services» est un acte législatif européen qui vise à faciliter la vie des entreprises qui souhaitent assurer des prestations de services au sein de l’Union européenne, que ce soit dans leur pays d’origine ou dans un autre pays. La directive établit les règles qui s’appliquent aux personnes qui souhaitent créer une entreprise ou assurer temporairement des prestations de services au sein de l’UE/EEE (vingt-sept États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège). Elle oblige les États membres à éliminer la bureaucratie inutile, simplifie les formalités imposées aux entreprises et rend les administrations publiques plus efficaces.

Pour mettre en œuvre la directive, chaque État membre a dû créer des «guichets uniques», portails administratifs en ligne qui aident les entreprises à réaliser leurs démarches administratives en ligne. Les guichets uniques fournissent des informations détaillées sur toutes les questions administratives relatives à la création ou à l’expansion d’une entreprise de prestation de services au sein d’un pays donné, en répondant par exemple aux questions suivantes:

Quels permis, licences ou notifications dois-je obtenir avant de créer une entreprise (dans mon pays ou à l’étranger)?
Quelles démarches dois-je effectuer si je veux proposer temporairement mes services à l’étranger?
Que dois-je faire pour demander une licence? Quel est l’organisme compétent?
Les licences sont-elles payantes? Quels sont les délais correspondants?
Quels sont les décrets et les lois qui s’appliquent à mon secteur d’activité?
Que dois-je faire si je souhaite ouvrir, par exemple, un restaurant ou une boutique, ou si je souhaite proposer des services d’organisateur de voyages dans un autre pays sans pour autant y créer une entreprise?
Où puis-je m’adresser pour obtenir des conseils personnalisés et des informations complémentaires?

Grâce aux guichets uniques, vous n’avez plus besoin de contacter chaque organisme public individuellement! Les guichets uniques vous permettent de trouver toutes les informations dont vous avez besoin et de déposer des formulaires en ligne auprès de l’organisme compétent par l’intermédiaire d’un point de contact unique. Vous pouvez réaliser toutes vos démarches administratives en ligne par le biais du guichet unique. Pour cela, il vous suffit de contacter le guichet unique du pays dans lequel vous souhaitez exercer des activités.

Tous les guichets uniques sont rattachés au réseau EUGO: via un site web central, vous avez facilement accès à tous les guichets uniques d’Europe. Bien entendu, les services qu’ils proposent n’ont aucun caractère obligatoire. Vous pouvez toujours vous adresser directement aux organismes compétents.

Consultez également la législation en la matière en: