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Mise à jour 06/2011
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Unir ses forces à celles d'autres entreprises peut s'avérer une stratégie efficace pour une entreprise souhaitant développer ses activités dans d'autres États membres de l'UE.
Cette coopération peut revêtir diverses formes: accords de production, entreprises communes, franchises, transferts de technologies et projets de recherche collaboratifs.
Les entreprises peuvent également économiser du temps et de l'argent en faisant appel à des intermédiaires pour vendre leurs produits dans d'autres pays.
Les disparités nationales en matière de droit des sociétés peuvent représenter un obstacle pour les entreprises intéressées par un partenariat. L'UE a donc décidé de mettre en place une série de mesures visant à promouvoir la coopération transfrontalière.
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Les groupements européens d'intérêt économique aident leurs membres à mettre en commun leurs ressources, leurs activités et leurs compétences. Ils peuvent être constitués par:
- des entreprises, sociétés et autres entités juridiques, de droit public ou privé, ayant leur siège dans l'UE;
- des personnes physiques exerçant dans l'UE des activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, ou fournissant des services professionnels ou autres.
Un GEIE doit compter des membres originaires d'au moins deux États membres de l'UE.
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Groupements européens d'intérêt économique (GEIE)
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EEIG: A practical handbook for small businesses
[200 KB]
Société coopérative européenne
Les sociétés coopératives européennes permettent à leurs membres – personnes physiques ou entreprises – de mettre en commun certaines de leurs activités, tout en préservant leur indépendance.
Dotées d'un capital minimum de 30 000 euros, elles peuvent exercer leurs activités dans l'ensemble de l'UE avec une identité juridique et une structure uniques. Elles peuvent développer et restructurer leurs activités transfrontalières sans devoir mettre en place un réseau de filiales.
Des coopératives de plusieurs pays peuvent fusionner pour former une société coopérative européenne. Enfin, une coopérative exerçant des activités dans un pays de l'UE autre que celui où elle a son siège peut être transformée en coopérative européenne sans dissolution préalable.
Ressources
Pour trouver des partenaires dans l'UE, les entreprises peuvent consulter le registre européen des entreprises, qui permet d'accéder facilement à des informations fiables sur les entreprises de l'UE, fondées sur les données du registre officiel de chaque pays.
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Registre européen des entreprises
Consultez également la législation en la matière en:
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