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Luxembourg

Activités hors UE

Mise à jour 01/2010

Dispositions légales

Le grand-duché de Luxembourg requiert une licence pour l'exportation et l'importation de certaines marchandises, telles que des biens à double usage, des armes, des pierres précieuses, etc.

Fiscalité

Un entrepreneur dont la société de droit luxembourgeois mène des activités à l'étranger doit savoir s'il est soumis à un impôt dans l'État où il exerce ses activités (État de la source) ou s'il relève de la fiscalité de son État de résidence (Luxembourg). Cela dépend de la présence ou non d'un établissement stable dans l'État dans lequel la société luxembourgeoise exerce ses activités.

Un établissement stable est «une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce toute ou partie de son activité». Cela comprend: un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine, un atelier, tout lieu d'exploitation de ressources naturelles, ainsi qu'un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois.

Si l'entreprise exerce des activités de façon régulière dans un établissement dans lequel elle possède des moyens humains et matériels, elle est alors taxée dans l'État de la source.

Si une société possède un établissement stable à l'étranger, le traitement fiscal luxembourgeois de cet établissement dépendra de l'éventuelle convention fiscale internationale conclue entre l'autre État et le grand-duché.

 

Procédures administratives

Exporter et importer des marchandises

Pour exporter ses marchandises hors de l'UE ou importer des marchandises d'un pays extérieur à l'UE, l'entrepreneur est soumis à certaines formalités douanières.

L'Administration des douanes et accises est un organe compétent en ce qui concerne les formalités douanières.

L'Office des licences est également un organe compétent, notamment pour:

  • établir les licences d'importation, d'exportation et de transit, etc.;
  • établir et valider les certificats requis dans un but de coopération internationale;
  • percevoir les taxes, les cautions ou les prélèvements éventuels ;
  • appliquer les embargos.

La demande de licence doit être effectuée auprès de l'Office des licences, accompagnées de certains documents (copie du contrat ou de la facture, original de la licence d'exportation du pays d'origine, etc.).

Fiscalité

Si l'entrepreneur est soumis à la fiscalité luxembourgeoise, il est alors tenu d'effectuer ses formalités auprès de l'Administration des contributions directes ainsi que de l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

Ressources

La base de données «Accès aux marchés» de la Commission européenne rassemble les données relatives aux obstacles affectant les exportations européennes.

Le label « Made in Luxembourg » sert à identifier les produits et les services luxembourgeois pour les faire connaître à l'étranger. La Chambre de commerce et la Chambre des métiers ont enregistré ce signe distinctif en tant que marque collective au registre Benelux des marques.

Programmes

La Chambre de commerce et le ministère de l'économie et du commerce extérieur luxembourgeois proposent différents programmes pour faciliter le développement des activités des entreprises à l'international. Ces programmes visent d'une part à promouvoir les entreprises luxembourgeoises et leurs produits à l'étranger et à permettre de nouer des contacts avec des partenaires potentiels.

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