Activités hors UE

Mise à jour 06/2011

L'Union européenne est à la fois le premier investisseur et le premier exportateur de marchandises et de services dans le monde. Sa stratégie consiste à garantir l'ouverture et la compétitivité de son économie sur la scène mondiale.

Politique commerciale internationale

L'accès des entreprises de l'UE aux marchés étrangers constitue un élément essentiel de la stratégie européenne en matière de croissance et d'emploi.

Commerce
Destination: le monde
Commerce et compétitivité
Stratégie d'accès aux marchés
Promouvoir la politique européenne de voisinage

En matière de commerce international, l'UE travaille en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres organismes multilatéraux. Elle est responsable des accords commerciaux bilatéraux, de la coopération réglementaire et des accords d'évaluation de la conformité et de reconnaissance mutuelle, ainsi que de la défense des intérêts européens en cas de dumping ou lorsque des pays hors UE créent des obstacles techniques au commerce.

L'UE et l'OMC
Relations commerciales bilatérales
Règles commerciales et instruments de défense
Obstacles techniques au commerce
Accords de reconnaissance mutuelle

Hors de leurs frontières nationales, les PME sont peu présentes sur les marchés européens et non européens. Face à ce constat, la Commission européenne a lancé un projet et plusieurs études concernant l'aide à l'internationalisation des PME, l'objectif étant de déterminer le degré d'internationalisation des PME européennes, d'identifier les obstacles au développement ainsi que les moteurs de l'expansion au-delà des frontières, et de proposer des recommandations stratégiques pour favoriser l'internationalisation des PME.

Aide à l'internationalisation des PME

Douanes

Étant donné que l'UE constitue une union douanière, les entreprises européennes ne sont pas tenues d'effectuer des contrôles ni de verser des droits lorsqu'elles expédient leurs produits au sein de l'UE. L'union douanière constitue un des fondements du marché unique.

Le «code des douanes communautaire » définit les procédures applicables aux marchandises échangées avec des pays hors UE. Les procédures sont identiques pour tous les pays de l'UE, les marchandises importées et exportées étant classées et déclarées sur la base de la nomenclature combinée européenne.

Le TARIC (tarif intégré de l'UE) permet aux importateurs de connaître le montant des droits de douane dont ils devront s'acquitter pour un produit spécifique. Il contient l'ensemble des droits de douane et des mesures de politique commerciale, ainsi que des informations sur les quotas et les accords commerciaux préférentiels. Les autorités douanières peuvent fournir aux opérateurs économiques le classement tarifaire des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter (renseignement tarifaire contraignant, ou RTC).

Les pays en développement peuvent accéder au marché européen en franchise de droits ou moyennant le versement de droits de douane réduits dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), à condition de respecter certaines normes internationales en matière de travail et de protection de l'environnement.

Système de préférences généralisées

La politique douanière vise à la fois à protéger les consommateurs européens contre les produits dangereux et les contrefaçons et à simplifier les procédures commerciales pour les entreprises qui respectent leurs obligations. Une décision adoptée début 2008 prévoit l'informatisation progressive des procédures douanières et la création d'un guichet unique pour chaque envoi transfrontalier de marchandises dans l'UE.

De nouvelles procédures sont obligatoires depuis le 1^er janvier 2011 au titre des «modifications apportées au code des douanes en matière de sûreté et de sécurité». Ces dispositions garantissent un niveau de protection uniforme en imposant des contrôles douaniers pour toutes les marchandises introduites sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent.

Modifications apportées au code des douanes en matière de sûreté et de sécurité

Les entreprises qui mènent des activités à l'étranger doivent savoir comment gérer leurs droits de propriété intellectuelle dans un autre pays.

Protéger la propriété intellectuelle – Union européenne

Ressources

La base de données sur l'accès au marché contient des informations sur les tarifs, la réglementation douanière et les droits de douane dans le monde. Grâce au registre des plaintes, les entreprises peuvent signaler à la Commission européenne les éventuelles mesures limitant l'importation ou l'investissement sur des marchés situés en dehors de l'UE.

Base de données sur l'accès au marché
Registre des plaintes

Plusieurs bases de données douanières ont été mises au point par la Commission européenne et fonctionnent en liaison avec les services douaniers et fiscaux des États membres de l'UE.

Bases de données douanières

L'Export Helpdesk facilite l'accès des exportateurs des pays en développement au marché de l'UE.

Export helpdesk

Programmes

L'UE a mis en place plusieurs programmes de développement de la coopération interentreprises destinés à renforcer la présence des entreprises européennes dans différentes régions du monde.

Gateway to Japan and Korea
PRO€INVEST (Afrique, Caraïbes et Pacifique)
AL-Invest (Amérique latine)
Programme SWITCH Asie
EU-Japan Centre: programmes destinés aux entreprises

Le programme Douane 2013 vise à améliorer la coopération entre les administrations douanières des États membres de l'UE et la Commission européenne, permettant ainsi aux 27 États membres d'atteindre plus facilement leurs objectifs communs en termes de protection des personnes et de facilitation du commerce.