Activités hors UE - Belgique

Mise à jour 10/2012

Dispositions légales

En Belgique, ce sont les régions qui sont compétentes en matière d'exportation (loi de réformes institutionnelles du 8 août 1980).

Loi spéciale de réformes institutionnelles

Exporter des marchandises

L'exportation de marchandises est soumise aux législations du pays d'exportation et de celui d'importation.

Conseils à l'export

En fonction du lieu de résidence de l'entreprise, il convient de se renseigner auprès des organismes suivants:

Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers
Flanders investment and trade
Bruxelles export

Importer des marchandises

Les procédures douanières en vigueur pour l'importation de marchandises en Belgique sont les suivantes:

procédures d'importation avec paiement de droits
certaines procédures d'exonération fiscale
Administration des douanes et accises - Service public fédéral Finances
AWEX - Région wallonne
Législation douanière - Région flamande
Import-Export - Région de Bruxelles-Capitale

Soutiens publics à l'exportation

Les aides financières sont des incitants à l'exportation. Ce sont principalement des prêts sans intérêt pour la prospection ou l'implantation sur de nouveaux marchés hors de l'UE. Les trois régions de Belgique ont élaboré des instruments spécifiques.

Pour la Région wallonne, l'information sur la majorité des différentes aides et incitants à l'exportation se trouve auprès des conseillers de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX). Cet organisme a développé un module «Export pas à pas », qui répertorie tous les incitants selon une typologie correspondant aux étapes successives d'une démarche exportatrice.

Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les informations sur la majorité des aides et incitants à l'exportation peuvent être trouvées auprès des conseillers de Brussels Export.

Brussels Export

Pour la Région flamande, toutes les informations sur les aides et incitants à l'exportation peuvent être trouvées auprès des conseillers du Flanders Investment and Trade (FIT).