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Liquidation

Mise à jour 05/2011

Diverses raisons peuvent amener un entrepreneur à liquider sa société: départ à la retraite, reconversion professionnelle, maladie, etc.

Sauf en cas de transmission, la liquidation d'une entreprise comprend les étapes suivantes:

  • demander à l’organisme ayant enregistré l’entreprise d'annuler la licence commerciale ou de supprimer l'inscription au registre du commerce;              
  • acquitter ses obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité;              
  • vendre les installations, les stocks et les équipements de bureau;               
  • rembourser les dettes éventuelles.              

Les procédures de liquidation relèvent de la compétence de chaque État membre et varient selon les pays.

Consultez également la législation en la matière en:

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Le réseau Enterprise Europe Network donne des informations et des conseils aux chefs d'entreprise qui souhaitent liquider leur société.