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Faillite

Mise à jour 05/2011

Pour éviter la faillite, un chef d'entreprise doit anticiper les difficultés en surveillant attentivement la situation financière de son entreprise.

Lorsque le dépôt de bilan reste la seule solution, le chef d'entreprise doit veiller à limiter les pertes, lancer les procédures appropriées le plus rapidement possible et s'investir dans un nouveau projet.

L'UE prône des procédures de faillite plus simples et plus rapides, et encourage une politique de la deuxième chance pour les entrepreneurs honnêtes victimes d'un échec, en les mettant sur un pied d'égalité avec les nouveaux entrepreneurs.

En 2011, la Commission européenne a publié le rapport d'un groupe d'experts présentant des recommandations concernant les politiques à mener dans chacun des quatre aspects de la procédure de faillite au sens large:

  • les systèmes d'alerte précoce (prévention de la faillite);
  • les règlements extrajudiciaires;
  • les procédures judiciaires;
  • la politique de la deuxième chance (faciliter un nouveau départ pour les entrepreneurs victimes d'une faillite).
  • Rapport sur la prévention de la faillite, la simplification des procédures de faillite et l'aide au redémarrage pdf [1 MB] English
  • Portail sur la politique de la deuxième chance English

Insolvabilité

L'UE a adopté des règles communes, qui couvrent notamment les aspects suivants:

  • désignation d'une juridiction compétente pour ouvrir des procédures d'insolvabilité transfrontalières et reconnaissance de la jurisprudence d'un pays dans l'ensemble de l'UE afin d'empêcher les entrepreneurs insolvables de transférer leurs actifs ou d'éviter des poursuites judiciaires dans un pays donné;
  • protection des employés en cas d'insolvabilité de l'entreprise;
  • aides publiques au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.

Des procédures de faillite plus simples et plus rapides

Lorsqu'une entreprise ne peut pas être sauvée par une restructuration ou par la vente d'actions, une décision rapide de dépôt de bilan peut minimiser les pertes pour tous les intéressés.

Une procédure de faillite efficace permet d'équilibrer les intérêts de l'entreprise, des investisseurs, des employés et des propriétaires lors de la redistribution des actifs de la société, tout en préservant autant que possible leur valeur.

L'UE encourage les autorités nationales à mettre en place des procédures de faillite simples et rapides, qui ne durent pas plus d'une année.       

Redémarrer après une faillite

Alors que seules 4 à 6 % des faillites sont frauduleuses, il est primordial pour l'économie d'offrir une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes victimes d'un échec.

Des études montrent que les entreprises créées par des personnes ayant essuyé un premier revers sont plus rentables et génèrent davantage d'emplois. Les entrepreneurs savent tirer les enseignements de leurs erreurs et évaluent mieux les risques et les perspectives.

L'UE propose diverses solutions pour aider les entrepreneurs à surmonter les obstacles pratiques et psychologiques qu'ils pourraient rencontrer lors de la création d'une deuxième entreprise:

  • accorder des moyens financiers suffisants aux entrepreneurs qui repartent de zéro;
  • les banques et institutions financières doivent se montrer moins frileuses vis-à-vis de ces entrepreneurs;
  • le nom des entrepreneurs victimes d'une faillite non frauduleuse ne doit pas apparaître sur les listes limitant l'accès aux prêts bancaires;
  • les entrepreneurs victimes d'une faillite non frauduleuse ne doivent pas être désavantagés lorsqu'ils répondent à des appels d'offres publics;
  • ces entrepreneurs doivent bénéficier d'un soutien psychologique et technique;
  • la coopération entre ces entrepreneurs et les clients, partenaires commerciaux et investisseurs doit être encouragée.

La communication sur  le réexamen du «Small Business Act» (initiative en faveur des PME) pour l'Europe invite les États membres de l'UE à «rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite » d'ici 2013.

Auparavant, l'un des dix principes du Small Business Act concernait les faillites et la deuxième chance à accorder aux entrepreneurs honnêtes qui ont échoué. À cet égard, les États membres de l'Union européenne sont invités à:

  • encourager une attitude positive de la société à l’égard des entrepreneurs qui veulent prendre un nouveau départ;
  • limiter à un an la durée des procédures de liquidation d’une entreprise;
  •  veiller à ce que ceux qui retentent leur chance soient placés sur un pied d’égalité avec les entreprises nouvellement constituées, notamment dans le contexte des régimes de soutien.
  • Small Business Act

Après un premier échec, les entrepreneurs ne doivent pas mettre en doute leur capacité à se lancer dans un nouveau projet.

  • Création d'entreprise

Ressources

Sur le site web «Une deuxième chance pour les entrepreneurs », la Commission européenne propose toute une série de conseils sur la manière d'anticiper les problèmes ou de tester la santé financière de l'entreprise, donne quelques règles d'or pour les nouvelles entreprises et les entreprises en difficulté et présente des témoignages d'entrepreneurs ayant réussi un nouveau départ.

  • Une deuxième chance pour les entrepreneurs English
  • Signaux d’alerte précoces English
  • Auto-évaluation: vaccinez votre entreprise contre les moments difficiles English
  • Nouveau départ: témoignages English

Consultez également la législation en la matière en:

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