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Développement durable

Mise à jour 08/2011

Des entreprises élaborent des stratégies environnementales et sociales qui vont au-delà des prescriptions légales.

Responsabilité sociale des entreprises

Par «responsabilité sociale des entreprises» (RSE), on entend que celles-ci tiennent compte des dimensions sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités et leurs stratégies. Elles mettent par exemple cette notion en pratique:

  • en prenant en considération les répercussions sociales et environnementales de leurs activités sur leur personnel, leurs partenaires commerciaux et la société dans son ensemble;
  • en motivant leurs salariés par des possibilités de formation et de perfectionnement;
  • en embauchant des travailleurs en situation de handicap;
  • en étant attentives aux ressources naturelles qu'elles utilisent;
  • en appliquant certains critères à leurs décisions d'investissement et à leur chaîne d'approvisionnement;
  • en garantissant aux acteurs concernés la transparence sur leurs activités.
  • Responsabilité sociale des entreprises

Cycle de vie des produits

Le «Life Cycle Thinking» (prise en compte du cycle de vie des produits) cherche à minimiser l'impact d'un produit sur l'environnement tout au long de son cycle de vie: extraction des ressources, production, utilisation, réutilisation, transport, recyclage et élimination finale.

La «politique intégrée des produits » de l'UE incite les entreprises à concevoir les produits en pensant à leurs incidences sur l'environnement et s'attache en particulier à l'ensemble de leur cycle de vie, de la fabrication à l'élimination.

  • Life cycle thinking English
  • Outil d'analyse du cycle de vie pour les PME par les ECOPME English
  • Politique intégrée des produits English

Écolabel

Les entreprises européennes peuvent être autorisées à apposer le label écologique européen sur leurs produits dès lors que ceux-ci respectent des critères écologiques et de performance très stricts. Ce label permet aux consommateurs d'identifier plus aisément les produits les plus respectueux de l'environnement.

  • Écolabel English

La proposition de règlement révisé concernant l'Écolabel a été adoptée le 25 novembre 2009. L'accent est mis sur l'accessibilité du système pour les PME, en réduisant les frais et les formalités administratives.

Système de management environnemental et d'audit

Le «système de management environnemental et d'audit» (EMAS) aide les entreprises à évaluer et à développer leurs capacités écologiques grâce à un système de gestion environnementale.

Le système EMAS apporte des conseils et diffuse des bonnes pratiques en mettant en place des réseaux de professionnels dans différents secteurs. Comme le système accorde une certification à toutes les entreprises en conformité avec les normes EMAS, les participants peuvent se prévaloir de solides références écologiques, plus visibles.

  • Qu’est-ce que l’EMAS? English
  • Outils EMAS pour les PME English
  • EMAS Easy: une méthodologie pour les PME English
  • Outils EMAS «efficacité énergétique» pour les PME pdf [1 MB] English
  • EMAS près de chez vous English

Le règlement EMAS révisé a été adopté le 25 novembre 2009. Il répond plus précisément aux besoins des PME, notamment en ce qui concerne les vérifications, l'enregistrement groupé, les frais et les conseils.

Plan d'action en faveur de l'éco-innovation

Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation vise à soutenir le développement, la diffusion et l'intégration dans l'économie de l'éco-innovation, qui souffre d'obstacles commerciaux spécifiques.

Initiative en faveur des marchés pilotes

L'initiative en faveur des marchés pilotes constitue la politique européenne en ce qui concerne six marchés pilotes importants:

  • la santé en ligne (télésanté);
  • les textiles de protection;
  • la construction durable;
  • le recyclage;
  • les bioproduits;
  • les énergies renouvelables.

Ces secteurs font l'objet de mesures visant à réduire les obstacles à la mise sur le marché de nouveaux produits ou services. Il peut s'agir:

  • d'améliorer la législation en vue de stimuler l'innovation;
  • d'encourager les efforts en matière de marchés publics, de normalisation, d'étiquetage et de certification.
  • Initiative en faveur des marchés pilotes English

Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable

En 2008, l'Union européenne a adopté un plan d'action visant à accentuer le caractère durable de la consommation et de la production en Europe. Ce plan entend renforcer l'avance de l'UE en matière de performance environnementale et présente une liste de mesures qui n'entraîneraient pas de coûts supplémentaires pour les entreprises et les consommateurs européens. Il fera l'objet d'un réexamen en 2012.

Small Business Act (initiative en faveur des PME)

Cette initiative encourage l’UE et les États membres à aider les PME à exploiter les possibilités offertes par les questions écologiques. En pratique, la Commission européenne:

  • facilite l’accès des PME au système EMAS;
  • finance un réseau d'experts en environnement et en efficacité énergétique au sein du réseau Enterprise Europe Network;
  • fournit une aide supplémentaire aux nouvelles entreprises innovantes et aux PME spécialisées dans l'éco-innovation.
  • «Small Business Act» pour l'Europe (Initiative en faveur des PME)

Prix européen de l'environnement pour les entreprises

Lancé en 1987, ce prix vise à reconnaître, à récompenser et à promouvoir les entreprises les plus innovantes en matière d'environnement, les plus écologiques et les plus socialement responsables, dans l'UE et les pays candidats.

  • Prix européen de l'environnement pour les entreprises English

Formation et amélioration des qualifications

Les citoyens doivent améliorer constamment leurs qualifications pour être en mesure de faire face aux technologies en perpétuelle évolution, à la mondialisation et à l’évolution démographique.

Aussi la formation continue est-elle une composante essentielle de l'engagement d'une entreprise en faveur du perfectionnement de son personnel et de la compétitivité, que cet engagement porte sur des qualifications générales ou spécifiques, sur une formation à des aspects très techniques de la vie professionnelle ou sur des compétences linguistiques et de gestion.

Il est tout aussi important qu'un plus grand nombre d'entreprises apprennent à gérer activement le changement et à restructurer efficacement leurs activités.

  • Aide de l'UE pour faire face aux mutations économiques English

Ressources

Un site web de l'UE propose des outils d'évaluation, des services et des informations pour aider les entreprises à minimiser les incidences d'un produit sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie:

  • Prise en compte du cycle de vie des produits English

Le programme d'aide au respect de l'environnement de l'UE fournit des connaissances spécialisées, des informations et des outils pour aider les petites entreprises à «rendre leurs opérations plus respectueuses de l'environnement».

Programmes

LIFE+ apporte une aide spécifique à des projets en faveur de l'environnement et de la protection de la nature. Doté d'une enveloppe de 2,1 milliards d'euros pour la période 2007-2013, le programme cofinance des projets environnementaux relevant de trois domaines thématiques: nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d'environnement, information et communication.

  • Programme LIFE+ English
  • LIFE+ Nature et biodiversité English
  • LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement English
  • LIFE+ Information et communication English

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) permet aux entreprises de bénéficier, à l'aide d'intermédiaires financiers, d'une assistance et d'un accès au crédit pour des activités comme l'éco-innovation. Une enveloppe de plus d'un milliard d'euros sera ainsi mobilisée en faveur de quelque 500 000 entreprises pour la période 2007-2013.

Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC), principal programme européen pour le financement de la recherche, soutient également la recherche dans les écotechnologies. Une enveloppe de près de 50 milliards d'euros est disponible pour la période 2007-2013, dont 15 % environ en faveur des petites et moyennes entreprises.

Doté d'un budget de près de 7 milliards d'euros pour 2007-2013, le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie de l'UE a pour but de promouvoir les possibilités d'apprentissage dans toute l'UE. Il est accessible aux particuliers, aux entreprises, aux établissements d'enseignement et de formation et aux centres de recherche.

Les quatre sous-programmes sectoriels pour l'enseignement scolaire (Comenius), l'enseignement supérieur (Erasmus), la formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et la formation des adultes (Grundtvig) sont axés chacun sur différents stades du processus d'éducation et de formation.

  • Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie English
  • Guide du candidat pdf [114 KB] English
  • Aide de l'UE en faveur de la formation et de la mobilité pour les PME English

Le Fonds social européen (FSE) offre des possibilités d'éducation et de formation, pour les salariés comme pour les employeurs. Des financements sont également disponibles pour les entreprises en mutation (restructuration).

  • Fonds social européen English
  • Aide du FSE à l'éducation et à la formation English
  • Entreprises en mutation: aide du FSE English

Consultez également la législation en la matière en:

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